Primes de promotion de l’apprentissage

Réponse QP

12. November 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre du Travail au sujet des primes de promotion de l’apprentissage.

Dans le cadre de la politique de promotion de la formation professionnelle, les personnes inscrites dans un apprentissage pour adultes peuvent bénéficier d’une prime annuelle en cas de réussite de l’année scolaire. Celle-ci s’élève à 1.560 euros pour les détenteurs d’un certificat de capacité professionnelle (CCP) et à 1.800 euros pour les titulaires d’un diplôme d’aptitude professionnelle (DAP).

Dans le passé, la gestion desdites primes relevait du service d’orientation professionnelle de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM), chargé notamment de l’envoi des formulaires et de l’accompagnement des apprentis. Ces compétences ont été transférées au service financier de l’ADEM. Or, selon un récent article de presse, ce dernier n’assurerait plus une information systématique des apprentis quant à leur éligibilité, estimant que les intéressés doivent entreprendre les démarches de manière autonome.

Cette situation pourrait avoir pour conséquence que de nombreux apprentis ignorent l’existence même de la prime. Toutefois, bien que la Chambre des Salariés (CSL) ait signalé cette problématique au Ministre du Travail, aucune réponse n’aurait été communiquée à ce jour.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• À quelle date la correspondance relative aux primes susmentionnées a-t-elle été transmise par la Chambre des Salariés au ministère du Travail, et à quelle date une réponse y a-t-elle été apportée ? Si aucune réponse n’a encore été formulée, à quelle date Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de la lettre ?
• Ventilées par année, combien de demandes en vue de l’obtention d’une prime de promotion de l’apprentissage ont été introduites pour les années 2021 à 2025 ?
• Monsieur le Ministre constate-t-il une différence notable entre le nombre de demandes introduites avant et après le transfert des compétences au service financier de l’ADEM ?

a. Dans l’affirmative, quel est le mandat exact du service financier de l’ADEM en matière de gestion des primes, notamment en ce qui concerne l’information des apprentis sur leur éligibilité à ces aides ?
b. Quelles mesures le Ministre envisage-t-il de mettre en œuvre afin de garantir que les apprentis soient informés de manière systématique de leur droit à ces primes ?

Question parlementaire

Réponse