Prestataires externes intervenant dans le cadre des formations BTS

Réponse QP

12. November 2025

Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Joëlle Welfring à Madame la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur concernant les prestataires externes intervenant dans le cadre des formations BTS.

La loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur régit, entre autres, les programmes d’études menant au Brevet de Technicien supérieur (BTS). Sur base de l’article 9 de ladite loi et du règlement grand-ducal d’exécution afférent, les lycées qui organisent des formations menant au BTS peuvent recruter des prestataires externes pour avoir recours aux connaissances d’expert.e.s issu.e.s des milieux professionnels.

Selon l’envergure de leurs tâches, ces prestataires se distinguent selon trois catégories, à savoir des « interventants externes » pouvant prester jusqu’à 252 heures par année d’étude, des « conférenciers spécialisés » intervenant ponctuellement à raison de 20 leçons au maximum, et des « collaborateurs auxiliaires ». Pour les « intervenants externes », les indemnités s’échelonnent selon le niveau de formation, sur la base des différents niveaux du cadre luxembourgeois des qualifications.

Dans ce contexte, nous souhaitons obtenir les informations suivantes :

• Combien d’intervenants externes, de conférenciers spécialisés et de collaborateurs auxiliaires ont été engagé.e.s dans les programmes d’études menant au BTS au cours de l’année d’études écoulée? Madame la Ministre peut-elle ventiler, pour la catégorie des intervenants externes, les chiffres selon les différents niveaux de qualification prévus dans la loi et dans le règlement grand-ducal d’exécution ?
• Quel était, en moyenne, le nombre d’heures prévu dans les contrats avec les intervenants externes, avec les conférenciers spécialisés et avec les collaborateurs auxiliaires au cours de la dernière année d’études ? Quelle était, en moyenne, le nombre d’heures effectivement prestées au cours de la même période ?
• Quelles sont les critères (langues et autres) qui régissent le recrutement des intervenants externes ? Qui est en charge du processus de recrutement, et comment celui se déroule-t-il ?
• Les lycées ont-ils actuellement assez d’intervenants externes dans les différentes catégories pour couvrir touts les programmes d’études menant au BTS ? Dans la négative, quelles spécialisatons ou quelles catégories font défaut ?

Question parlementaire

Réponse