Position du gouvernement luxembourgeois sur une éventuelle taxation européenne des superprofits énergétiques

Question parlementaire

2. Juni 2026

Question parlementaire de nos députées Sam Tanson et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre des Finances concernant la position du gouvernement luxembourgeois sur une éventuelle taxation européenne des superprofits énergétiques.

Suite à l’augmentation des prix du pétrole en relation avec le conflit entre l’Iran, Israël et les États-Unis, une discussion a vu le jour concernant les superprofits réalisés par certaines entreprises du secteur énergétique. Un des plus grands groupes pétroliers français a notamment enregistré une augmentation du bénéfice net de 51% au premier trimestre, à 4,94 milliards d’euros.

Selon des informations relayées dans la presse, cinq États membres de l’Union européenne, notamment l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Autriche ont écrit à la Commission européenne au début du mois d’avril afin de demander la mise en place d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises du secteur énergétique dans le contexte actuel de prix pétroliers élevés. Entretemps, le Commissaire européen à l’Économie a confirmé que la Commission européenne était en train d’évaluer les possibilités afin de lancer une approche coordonnée en la matière au niveau européen.

Par ailleurs, plus de trente économistes ont récemment plaidé en faveur d’une contribution exceptionnelle sur les superprofits du secteur pétrolier, en soulignant l’intérêt d’une démarche coordonnée à l’échelle européenne. Ils estiment également qu’une telle mesure pourrait contribuer à amortir immédiatement les effets de la crise, en particulier pour les ménages les plus exposés, tout en finançant la transition énergétique.

Notons que le Luxembourg dispose d’un mécanisme de fixation des prix pétroliers permettant de prévenir une augmentation démesurée des prix pétroliers.

Dans ce contexte, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

• Quelle est la position du Gouvernement concernant la demande formulée par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Autriche en faveur d’une taxation coordonnée, à l’échelle européenne, des bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises du secteur de l’énergie dans le contexte actuel de prix pétroliers élevés ?
• Le Gouvernement a-t-il été consulté ou associé, de manière formelle ou informelle, aux discussions en cours autour de cette initiative ? Dans l’affirmative, quelle position y a-t-il défendue jusqu’à présent ?
• Dans l’hypothèse où une telle taxation serait mise en place au niveau européen, le Gouvernement considère-t-il qu’une partie des recettes devrait être affectée, d’une part, au soutien des ménages les plus exposés à la hausse des prix de l’énergie et, d’autre part, au financement de la transition énergétique ?
• À défaut d’une solution coordonnée au niveau européen, le Gouvernement envisagerait-il examiner d’autres options en la matière ?

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