Plan d’action pour l’agriculture biologique

Réponse QP

25. September 2025

Réponse à la question à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité au sujet du plan d’action pour l’agriculture biologique.

Une étude, commandée par le gouvernement précédent à l’IBLA (Institut fir Biologesch Landwirtschaft an Agrarkultur) dresse un état des lieux de la filière biologique au Luxembourg et formule des recommandations d’actions concrètes pour renforcer la filière biologique. Sont identifiés comme champs d’intervention prioritaires notamment le renforcement des chaînes de valeur, l’ouverture de nouveaux marchés, la favorisation de la coopération interprofessionnelle et le renforcement de la visibilité du bio luxembourgeois.

Lors d’une réunion de la Commission de l’Agriculture en date du 24 avril 2025, Madame la Ministre a présentée ladite étude sur demande de notre sensibilité politique, et a expliqué que l’étude « présente un intérêt pour l’élaboration du futur Plan Bio ». Au sujet du Plan Bio, Madame la Ministre a indiqué que les travaux préparatoires auraient commencé au sein du groupe de travail interministériel, qui est placé sous la coordination du ministère de l’Environnement. Le calendrier précis de finalisation du Plan ne serait cependant pas encore établi.

L’importance d’accroître la part de l’agriculture biologique pour améliorer la biodiversité est soulignée par la Commission européenne dans l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale luxembourgeoise de 2025. Dans son rapport, la Commission européenne rappelle l’état défavorable des espèces et habitats au Luxembourg, et recommande entre autres de renforcer l’intégration des actions en faveur de la biodiversité dans d’autres domaines politiques, y inclus l’agriculture. Elle rappelle par ailleurs que les pratiques de l’agriculture biologique sont très bénéfiques pour la biodiversité et établit la garantie et l’élargissement des pratiques de l’agriculture biologique comme une des actions prioritaires en 2025.

Dans une analyse menée pour le compte du Mouvement écologique (« Vorschläge zum Erhalt der biologischen Vielfalt in der Agrarlandschaft Luxemburg im Rahmen des Nationalen Strategieplans Luxemburg / PSN 2023-2027 »), un des constats est qu’il existe une concurrence entre différents régimes d’aides, au sein de laquelle l’agriculture biologique se retrouve désavantagée. En effet, alors même qu’elle fournit des services environnementaux bien plus larges et structurants, l’agriculture biologique perçoit souvent des aides inférieures aux primes cumulatives pour l’agriculture conventionnelle, rendant ainsi la conversion au bio moins attrayante.

L’évaluation transversale du PSN 2023-2027 quant à elle constate que la prime pour le bio « constitue une plus-value pour l’exploitant mais elle apparait insuffisante au regard des difficultés de vente et de la concurrence des produits importés ».

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes :

1. Madame la Ministre compte-t-elle finaliser et présenter le nouveau Plan Bio en 2025 ? Dans l’affirmative, quand exactement le Plan Bio sera-t-il finalisé ? Dans la négative, quelles en sont les raisons et à quel horizon le gouvernement envisage-t-il désormais cette présentation ?

2. Quel est l’état d’avancement concret des travaux du groupe de travail interministériel en charge de l’élaboration du prochain Plan Bio ? Quelles réunions et étapes concrètes ont déjà été réalisées ?

3. Quelles sont les prochaines étapes prévues, et selon quel calendrier seront-elles réalisées ?

4. Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils indiquer combien de personnes (ETP) sont actuellement mobilisées de manière prioritaire pour l’élaboration du Plan Bio au sein du ministère de l’Agriculture ainsi qu’au sein du ministère de l’Environnement ? Ces ressources humaines sont-elles jugées suffisantes au regard de l’ambition du plan ?

5. Quel type de consultation est prévu dans le cadre de l’élaboration du futur Plan Bio ? Quels acteurs·trices seront impliqué·e·s et selon quelles modalités ?

6. Le gouvernement est-il d’accord avec le constat qu’il existe une concurrence entre différents régimes d’aides, au sein de laquelle l’agriculture biologique se retrouve désavantagée ?

7. Le gouvernement estime-t-il que, compte tenu du rôle important de l’agriculture biologique pour la préservation de la biodiversité et de la nécessité d’en étendre la part à l’avenir, celle-ci devrait être privilégiée dans l’attribution des aides publiques agricoles ? Dans l’affirmative, des ajustements en ce sens sont-ils envisagés ?

8. Dans la négative, quelles en sont les raisons ? Encore dans la négative, le gouvernement estime-t-il que l’agriculture biologique devrait être mieux valorisée dans l’attribution des aides publiques ? Des ajustements en ce sens sont-ils prévus ?

9. Par quel processus les champs d’actions prioritaires et les constats de l’étude IBLA sont-ils analysés par le groupe de travail interministériel ? Si cette analyse a d’ores et déjà été faite, Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’en fournir leurs principales conclusions ? Quels mécanismes sont prévus afin qu’elles puissent effectivement être traduites en mesures opérationnelles dans le Plan ?

10. Madame la Ministre envisage-t-elle la mise en place d’une structure autonome (une « agence bio »), dédiée à la mise en œuvre du Plan Bio, qui soutiendra les agriculteurs·trices et les filières agricoles dans leurs démarches ?

11. Quelle est la vision stratégique du gouvernement pour l’agriculture biologique au-delà du prochain Plan Bio ? En particulier, le gouvernement entend-il se fixer un objectif chiffré ou un horizon temporel pour atteindre un certain pourcentage de surface agricole biologique ?

Question

Réponse