Nouveaux appels d’offres relatifs à l’exploitation de plusieurs lots du réseau RGTR

Réponse QP

1. Juni 2026

Réponse à la question parlementaire urgente de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant les nouveaux appels d’offres relatifs à l’exploitation de plusieurs lots du réseau RGTR.

Le nouveau cahier des charges publié dans le cadre de ces marchés publics suscitent de fortes inquiétudes auprès des acteurs du secteur, ainsi que les organisations syndicales OGBL et LCGB, qui dénoncent la disparition de plusieurs garanties sociales figurant dans les versions précédentes.

Selon les informations rendues publiques ainsi que les éléments contenus dans les documents des marchés, plusieurs modifications importantes auraient été introduites, notamment :

• la disparition de clauses explicites relatives à la reprise obligatoire du personnel ;
• la disparition de certaines garanties sociales liées à la convention collective sectorielle ;
• la possibilité de recourir à des véhicules thermiques ou hybrides jusqu’en 2030 sur certains lots;
• l’acceptation de la seule langue anglaise pour le personnel de conduite.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

• Pour quelles raisons le nouveau cahier des charges ne prévoit-il plus explicitement certaines garanties sociales figurant dans les versions précédentes, notamment en matière d’application de la convention collective sectorielle et de reprise du personnel en cas de changement d’opérateur ? Le Gouvernement a-t-il évalué les conséquences potentielles de ces modifications sur l’emploi, les conditions de travail et les risques de dumping social dans le secteur ?
• Pour quelles raisons le nouveau cahier des charges permet-il encore, jusqu’en 2030, l’utilisation de véhicules thermiques ou hybrides sur certains lots où l’exploitation est aujourd’hui déjà assurée exclusivement par des autobus électriques ? Le Gouvernement a-t-il évalué les conséquences de ce recul pour les opérateurs ayant investi massivement dans l’électrification de leur flotte conformément aux orientations précédemment défendues par l’Etat ?
• Pour quelles raisons le nouveau cahier des charges prévoit-il désormais que la seule maîtrise de l’anglais puisse suffire pour le personnel de conduite et assouplit-il les exigences relatives aux infrastructures locales des opérateurs ? Le Gouvernement considère-t-il que ces modifications risquent de favoriser une mise en concurrence reposant principalement sur une réduction des coûts salariaux et des standards d’exploitation ?
• Madame la Ministre peut-elle expliquer pour quelles raisons le nouveau cahier des charges prévoit, sur certaines lignes desservant l’Est du pays et la région de Grevenmacher-Wormeldange, une réduction des capacités de transport via le recours à des véhicules plus petits ? Comment le Gouvernement justifie-t-il cette orientation à un moment où les prix des carburants restent élevés et où l’attractivité du transport public devrait au contraire être renforcée, notamment pour les habitants des zones rurales ?

Question parlementaire

Réponse