7. September 2026
Réponse à la question parlementaire de Sam Tanson et Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant la modification du régime fiscal applicable aux voitures de société hybrides rechargeables.
Fin juillet, le gouvernement a présenté un projet de règlement grand-ducal visant à modifier le régime fiscal applicable aux voitures de société en réintroduisant un avantage fiscal en faveur des véhicules hybrides rechargeables. Cette décision marque un changement de cap par rapport au régime antérieur, qui avait précisément supprimé le régime préférentiel applicable à cette catégorie de véhicules afin d’encourager une électrification plus rapide du parc automobile.
Selon un article de presse publié en date d’aujourd’hui, cette réforme est l’aboutissement de plusieurs mois de discussions entre les représentants du secteur automobile et différents ministères. L’article souligne également que le gouvernement avait jusqu’à présent refusé de réintroduire un traitement fiscal favorable aux véhicules hybrides rechargeables, avant de modifier sa position dans le cadre du présent projet de règlement grand-ducal.
Dans un communiqué publié le 31 juillet 2026, une organisation œuvrant dans l’intérêt de la protection de la nature et de l’environnement a qualifié les mesures prévues de « régressives et problématiques en matière de lutte contre le changement climatique ». Selon cette organisation, les véhicules hybrides rechargeables utilisés comme voitures de fonction présentent, en conditions réelles, des émissions de CO₂ trois à cinq fois supérieures aux valeurs officielles et ne devraient dès lors plus bénéficier d’un avantage fiscal.
Au vu de ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes :
