Mise en œuvre du Plan d’action national contre l’antisémitisme (PANAS)

Réponse QP

30. Oktober 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant la mise en œuvre du Plan d’action national contre l’antisémitisme (PANAS).

Le PANAS prévoit, dans sa section « Mieux appréhender le phénomène de l’antisémitisme dans toutes ses facettes», la mise en place d’une collecte de données plus exhaustive ainsi qu’un rôle accru et redéfini pour le Centre pour l’égalité de traitement (CET), avec la perspective d’une analyse annuelle des résultats.

Or, à ce stade, la collecte repose encore en partie sur l’asbl RIAL, qui a assuré ce suivi au cours des dernières années. Dans la réponse à la question parlementaire n°987, le Gouvernement avait reconnu que RIAL palliait provisoirement l’absence de données officielles, en attendant la mise en place d’un mécanisme plus institutionnalisé avec les institutions et organismes compétents (pouvoir judiciaire, autorités policières, Centre pour l’égalité de traitement, BEESECURE, Recherche et information sur l’antisémitisme au Luxembourg). Dans la même réponse, le Gouvernement a confirmé la mise en place d’un comité interministériel en mars 2024, dont les membres ont été nommés en juillet 2024 et dont la première réunion constitutive devait se tenir à la rentrée suivante.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes:

  • Où en est le Gouvernement dans la mise en œuvre de la mesure du PANAS visant à confier un rôle accru au CET dans la collecte et l’analyse des données sur l’antisémitisme ?
  • Le Gouvernement confirme-t-il que le CET sera à l’avenir l’acteur institutionnel de référence pour la production et la publication régulière de statistiques et d’analyses en la matière ?
  • En vue de la mise en place d’un dispositif officiel, indépendant et scientifiquement validé, le Gouvernement peut-il préciser de quelle manière il entend organiser la coopération et définir le rôle futur des acteurs de la collecte de données mentionnés dans le PANAS, tout en garantissant la cohérence entre les données et analyses produites par ceux-ci ?
  • Le Gouvernement envisage-t-il de créer, à moyen terme, une structure plus large de type observatoire englobant l’antisémitisme ainsi que d’autres formes de racisme et de discriminations, comme proposé par plusieurs acteurs de la société civile ?
  • Quel rôle concret joue le comité interministériel dans ce domaine ? Quels travaux ont déjà été réalisés ou sont prévus, et selon quel calendrier ce comité contribuera-t-il à la mise en place du dispositif officiel de collecte et d’analyse des données ?

Question parlementaire

Réponse

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