3. September 2025
Réponse à la question parlementaire de note députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, au sujet des mesures à mettre en œuvre afin de combattre la pollution de notre environnement par les PFAS.
Suite à la demande urgente de mise à l’ordre du jour pour le mois de juillet 2024 déposée par notre sensibilité politique, la problématique des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), et plus particulièrement celle du trifluoroacétate (TFA), a été abordée pour la première fois au sein de la Chambre des député·e·s lors d’une réunion de la Commission de l’Environnement en octobre dernier. A cette occasion, Monsieur le Ministre a informé qu’un groupe de travail interministériel informel, réunissant des représentant·e·s du ministère de l’Environnement, du ministère de l’Agriculture et du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, ainsi que de leurs administrations respectives, a été instauré début octobre. La mission du groupe était de mettre en place un état des lieux des connaissances disponibles et de formuler des recommandations concrètes en vue d’une stratégie nationale cohérente de lutte contre la pollution aux PFAS.
Ce groupe, selon les propos de Monsieur le Ministre, devait présenter ses conclusions au printemps 2025, afin de permettre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires. Or, à ce jour, aucun rapport ni recommandation officielle ne semble avoir été communiqué aux membres de la Commission ou au public.
Par ailleurs, notre groupe politique avait présenté une motion en faveur de l’élaboration d’un plan national anti-PFAS, qui visait précisément à anticiper et coordonner des actions ambitieuses pour protéger la santé humaine et l’environnement contre ces polluants éternels. Cette motion a été rejetée par la majorité au motif que les travaux du groupe interministériel étaient en cours et qu’il convenait d’attendre leurs résultats avant toute décision politique au niveau national.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes :