L’utilisation de systèmes réutilisables lors d’événements publics

Réponse QP

29. August 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité  au sujet de l’utilisation de systèmes réutilisables lors d’événements publics.

Un des aspects de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets est de réduire les déchets d’objets à usage unique, notamment par la réduction voire interdiction progressive, dans divers secteurs, de certains objets à usage unique en faveur de l’utilisation de solutions réutilisables.

Un des secteurs concernés est celui de l’événementiel : depuis le 1^er janvier 2023, les boissons et aliments servis lors d’événements publics ne peuvent plus être vendus dans de la vaisselle à usage unique en plastique. À partir de 2025, les produits à usage unique de ce type, quel que soit le matériel, doivent être remplacés par des solutions réutilisables.

Pendant la dernière période législative et en amont des délais précités, le ministère de l’Environnement avait entrepris de nombreux échanges avec e.a. les fédérations sportives afin de préparer la mise en œuvre des nouvelles dispositions. De même, il avait mis en place un groupe de travail commun avec les services de la Ville de Luxembourg, afin d’accompagner plus particulièrement l’organisation de la Schueberfouer en tant qu’évènement de grande envergure. De plus, une étude avait été lancée, afin de suivre les organisteur.trice.s d’événements dans la mise en œuvre pratique des dispositions, d’identifier les défis, les éléments à clarifier et afin de dégager des solutions pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions. Dans le contexte de cette étude, une attention particulière a été attribuée aux événements sportifs et à la Schueberfouer, en raison des défis particuliers liés aux événements sportifs (p.ex.règles de sécurité) ou aux manifestations de grande ampleur.

Dans ce contexte, je voudrais demander les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre :

• L’étude précitée a-t-elle été finalisée ? Dans l’affirmative, quels en sont les principaux résultats par rapport à la mise en œuvre pratique de l’obligation d’utilisation d’objets réutilisables lors d’événements publics en général ?
• Quels sont les résultats par rapport à la mise en œuvre lors d’événements sportifs et de manifestations de grande envergure plus particulièrement ?
• Encore dans l’affirmative, quelles sont les prochaines étapes afin de mettre en œuvre les résultats, voire les bonnes pratiques éventuellement dégagées par cette étude au Luxembourg ?

Réponse