L’institution du Lieutenant-Représentant

Réponse QP

23. Juli 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant l’institution du Lieutenant-Représentant.

A l’occasion des festivités de la fête nationale 2024, Son Altesse Royale le Grand-Duc a fait part de Sa décision de nommer le Prince Héritier Lieutenant-Représentant au mois d’octobre.

L’article 58 de la Constitution dispose que «  Le Grand-Duc peut se faire représenter par une personne qui remplit les conditions de l’article 56, paragraphe 1^er, et qui porte le titre de Lieutenant-Représentant du Grand-Duc. »

Selon le commentaire des articles de la proposition de révision de la Constitution, l’article 58 de la Constitution entrée en vigueur le 1^er juillet 2023 confère une certaine flexibilité quant au contenu des arrêtés grand-ducaux portant instauration de la Lieutenance.

Certains experts de la Constitution luxembourgeoise ont émis des interrogations ces derniers jours quant à la question de l’envergure que prendra la représentation par le Lieutenant-Représentant.

Au vu de ce qui précède, je me permets de poser les questions suivantes :

• L’arrêté grand-ducal qui portera institution de la Lieutenance du Prince Héritier fera-t-il usage de la flexibilité conférée par la Constitution en matière de partage des compétences ?
• Dans l’affirmative, quelle sera l’envergure de ce partage des compétences entre SAR le Grand-Duc et son Lieutenant-Représentant ?

Réponse