L’institution du Lieutenant-Représentant

Question parlementaire

26. Juni 2024

Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier Ministre concernant l’institution du Lieutenant-Représentant.

A l’occasion des festivités de la fête nationale 2024, Son Altesse Royale le Grand-Duc a fait part de Sa décision de nommer le Prince Héritier Lieutenant-Représentant au mois d’octobre.

L’article 58 de la Constitution dispose que «  Le Grand-Duc peut se faire représenter par une personne qui remplit les conditions de l’article 56, paragraphe 1er, et qui porte le titre de Lieutenant-Représentant du Grand-Duc. »

Selon le commentaire des articles de la proposition de révision de la Constitution, l’article 58 de la Constitution entrée en vigueur le 1er juillet 2023 confère une certaine flexibilité quant au contenu des arrêtés grand-ducaux portant instauration de la Lieutenance.

Certains experts de la Constitution luxembourgeoise ont émis des interrogations ces derniers jours quant à la question de l’envergure que prendra la représentation par le Lieutenant-Représentant.

Au vu de ce qui précède, je me permets de poser les questions suivantes :

  • L’arrêté grand-ducal qui portera institution de la Lieutenance du Prince Héritier fera-t-il usage de la flexibilité conférée par la Constitution en matière de partage des compétences ?
  • Dans l’affirmative, quelle sera l’envergure de ce partage des compétences entre SAR le Grand-Duc et son Lieutenant-Représentant ?

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