L’initiative Omnibus destinée à réviser le Green Deal européen

Question parlementaire

22. Januar 2025

Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre concernant l’initiative Omnibus destinée à réviser le Green Deal européen.

La présidente de la Commission européenne a annoncé une initiative « Omnibus » visant à modifier trois piliers clés du Green Deal européen, à savoir : la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et le règlement taxonomie.

Dans le cadre du pot de nouvel an de la FEDIL, Monsieur le Premier ministre a affirmé que, face à cette initiative « Omnibus » au niveau européen, la Chambre des Député.e.s ne devrait pas approuver le projet de loi n°8370 ayant comme objet la transposition de la CSRD, alors que son instruction parlementaire se trouve déjà à un stade avancé.

Dans ce contexte, je voudrais avoir les informations suivantes :

  • Sur quels points précis Monsieur le Premier ministre estime-t-il que la CSRD, la CSDDD et le règlement taxonomie devraient être révisés et quelle sera la position concrète défendue au niveau européen à ce sujet ? Peut-il aussi motiver les modifications qu’il préconise ?

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