L’implication des parties prenantes dans la mise à jour du PNEC

Réponse QP

7. Oktober 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant l’implication des parties prenantes dans la mise à jour du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC).

L’implication des parties prenantes dans les processus politiques est cruciale pour garantir la pertinence, l’acceptabilité et l’efficacité des décisions. Cette approche inclusive permet de recueillir une diversité de perspectives et d’expertises, assurant que les solutions proposées répondent aux réalités et besoins de chaque secteur. Elle favorise également la transparence et une meilleure appropriation des mesures politiques par l’ensemble de la société. Le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et l’action pour le climat et la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat, soulignent cette importance en exigeant la participation des citoyen.ne.s  et des parties prenantes dans l’élaboration et la mise à jour du PNEC. La loi sur le climat a également créé deux organes, l’Observatoire de la politique climatique (OPC) et la Plateforme pour l’action climat et la transition énergétique (Plateforme climat), pour e.a. faciliter le dialogue entre les autorités locales et nationales, organisations de la société civile, chambres professionnelles, organisations patronales et salariales, et d’autres parties prenantes concernées, y compris la jeunesse. Avec le lancement du Klima-Biergerrot (KBR), une plateforme de participation citoyenne réunissant un échantillon représentatif de citoyen.ne.s a été créée en parallèle pour formuler des propositions pour le PNEC adapté. Dans le cadre d’une note[1] publiée par l’ancien gouvernement résumant les consultations au sujet de l’avant-projet de mise à jour du PNEC 2021-2030, il est expliqué que l’OPC a formulé une déclaration au sujet de l’avant-projet dont il a été tenu compte dans la finalisation du projet de mise à jour et que la Plateforme climat a transmis un avis au sujet de l’avant-projet en juillet 2023. Par ailleurs, 23 organisations et 19 citoyen.ne.s ont soumis des contributions dans le cadre de la mise à jour du PNEC.

Concernant le processus de consultation du nouveau gouvernement, une lettre ouverte du Mouvement écologique datée du 12 juillet 2024 indique que, jusqu’à présent, la Plateforme climat n’a pas encore été convoquée par le gouvernement et que le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité n’a pas assumé un dialogue préalable au remaniement du PNEC au sein de la plateforme.

Considérant que la mise à jour du PNEC pour la période 2021-2030 a été présentée le 17 juillet 2024, je souhaiterais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Messieurs les Ministres peuvent-ils expliquer pourquoi la Plateforme climat n’a pas encore été convoquée par le gouvernement, malgré son rôle essentiel dans le dialogue sur les politiques climatiques ? Messieurs les Ministres confirment-ils que la Plateforme climat n’a pas été impliquée dans le processus récent de mise à jour du PNEC ? Quels sont les plans pour sa convocation future afin de garantir son implication active dans les politiques climatiques, ainsi qu’à la mise en œuvre du PNEC ?
• Messieurs les Ministres ont-ils formellement consulté l’OPC au sujet de l’avant-projet de mise à jour du PNEC ? Quels ont été les retours obtenus de la part de l’OPC ?
• Messieurs les Ministres ont-ils eu des échanges avec le Klima-Biergerrot (ou avec les anciens membres de ce dernier) lors des travaux de finalisation de la mise à jour du PNEC ? Envisagent-ils d’impliquer le KBR (éventuellement sous une nouvelle forme) dans la mise en œuvre et le suivi des mesures du PNEC ? Si oui, quels mécanismes seront mis en place pour ce faire?
• Messieurs les Ministres peuvent-ils préciser comment les acteurs ayant soumis un avis sur le PNEC ont-été impliqués dans la finalisation du document ? Comment Messieurs les Ministres comptent-ils faire le suivi des propositions formulées par les acteurs dans les années à venir ?

[1] pnec-projet-de-mise-a-jour-resume-consultations.pdf (public.lu)

Question parlementaire

Réponse