L’impact des hausses prévues pour les prix de l’énergie sur les utilisateurs.trices de pompes à chaleur

Question parlementaire

9. Januar 2025

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme concernant l’impact des hausses prévues pour les prix de l’énergie sur les utilisateurs.trices de pompes à chaleur.

Dans sa note de conjoncture de décembre 2024, le STATEC présente des prévisions sur l’évolution des prix de l’électricité et du gaz. Il estime que pendant l’année à venir, les prix du gaz pour les ménages pourraient augmenter de 16 % et ceux de l’électricité de 30 % par rapport à 2024. Sur la base de ces chiffres, le STATEC arrive à la conclusion que cette hausse relativement plus élevée des coûts de l’électricité frappera particulièrement les personnes qui disposent d’une pompe à chaleur (PAC). Dès lors, dans le court à moyen terme, le STATEC craint un effet négatif en ce qui concerne l’incitation des ménages à participer à la transition énergétique au niveau du chauffage des bâtiments, même s’il estime qu’à plus long terme l’efficacité énergétique des PAC constitue toujours un avantage.

Au-delà des prix d’achat et de fonctionnement des PAC, la rapidité dans le traitement des demandes de subsides afférents constitue un élément important dans le déploiement de cette technologie. Or, tel que le gouvernement l’a admis en avril dernier dans sa réponse à la question parlementaire n° 448, il y a récemment eu des retards dans le traitement de ces demandes. Dans ce contexte, le gouvernement a affirmé de vouloir faire des intenses efforts pour assurer des délais aussi courts que possible.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

 

  • Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse selon laquelle l’augmentation relativement plus élevée des coûts de l’électricité par rapport au gaz, telle que projetée par le STATEC, désavantage les ménages équipés d’une pompe à chaleur?
  • Lorsque les prévisions du STATEC se confirment, le gouvernement prendra-t-il des mesures afin de contrecarrer cette évolution ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
  • Monsieur le Ministre partage-t-il l’idée qu’une évolution relative des prix telle que projetée par le STATEC risque de décourager les ménages d’opter pour une PAC ?
  • Dans l’affirmative, le gouvernement était-il au courant des évolutions prospectives des prix de l’énergie telle que résumée par le STATEC au moment de la prise de décision sur la réduction de moitié du plafonnement des prix de l’électricité pour l’année 2025 ?
  • Sachant que le programme gouvernemental 2023-2028 stipule que le gouvernement « prévoit de renforcer les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique », Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas qu’une réduction de l’attractivité des pompes à chaleur risque de compromettre les objectifs du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) ?
  • Quelle est actuellement la durée de traitement moyenne des demandes de subside pour les PAC ? Les retards susvisés admis par le Gouvernement ont-ils entre-temps été rattrapés ?

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