L’impact de la situation politique en Syrie sur le droit au regroupement familial

Réponse QP

13. Januar 2025

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant l’impact de la situation politique en Syrie sur le droit au regroupement familial.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, un.e bénéficiaire de protection internationale peut demander un regroupement familial s’il.elle bénéficie du statut de réfugié.e ou de la protection subsidiaire. Cette procédure vise à réunir les membres de la famille proche – conjoint.e et enfants mineurs – afin de garantir l’unité familiale et le respect des droits fondamentaux, notamment dans des situations humanitaires précaires.

En date du 10 décembre 2024, le ministère des Affaires intérieures a annoncé la suspension temporaire de l’examen des demandes de protection internationale des ressortissant.e.s syrien.ne.s, à la suite des récents événements en Syrie et de la chute du régime de Bachar al-Assad. Lors de l’heure de questions au gouvernement du 10 décembre 2024, Monsieur le Ministre de l’Intérieur a expliqué qu’actuellement, 825 demandeur.e.s de protection internationale d’origine syrienne sont affecté.e.s par la suspension de l’analyse de leur demande.

Etant donné que la situation politique en Syrie demeure instable, que les combats se poursuivent dans certaines régions du pays, et qu’il reste incertain quelle voie politique la Syrie poursuivra dans le futur, je me permets de poser les questions suivantes :

• Parmi les 825 demandeur.e.s de protection internationale d’origine syrienne affecté.e.s par la suspension de l’analyse de leur demande, combien sont des enfants mineurs ?
• Monsieur le Ministre envisage-t-il de suspendre les procédures de regroupement familial en cours de personnes originaires de Syrie ?
• Combien de procédures de regroupement familial concernant des personnes originaires de Syrie sont actuellement en cours ?

Question parlementaire

Réponse