L’évolution de l’utilisation des pesticides ainsi que le plan d’action national de réduction des produits phytopharmaceutiques

Question parlementaire

3. April 2025

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture concernant l’évolution de l’utilisation des pesticides ainsi que le plan d’action national de réduction des produits phytopharmaceutiques.

Le Plan d’action national de réduction des produits phytopharmaceutiques, présenté fin 2017, a l’objectif de parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques plus compatible avec le développement durable.

Parmi les objectifs généraux poursuivis par le plan figurent la réduction de l’utilisation de 50% des produits phytopharmaceutiques d’ici 2030, la réduction de 30% des « big movers » (les produits phytopharmaceutiques les plus dangereux ou les plus utilisés) jusqu’en 2025 ou encore la mise en place d’indicateurs de suivi de quantités de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ainsi que de leur utilisation.

Le plan inclut également 25 mesures spécifiques qui doivent être mises en place afin d’atteindre les objectifs du plan.

En juin 2022, le ministère de l’Agriculture a publié un aperçu sur la mise en œuvre du plan d’action national de réduction des produits phytopharmaceutiques (PAN PPP). Selon cet aperçu, 15 mesures étaient finalisées ou mises en œuvre en continue, 7 étaient en cours d’exécution et 3 étaient abrogées ou seraient à relancer.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Madame la Ministre peut-elle fournir des informations actualisées sur l’état de la mise en œuvre des 25 mesures incluses dans le PAN PPP ? Si des mesures n’ont pas été mises en œuvre, quelles en sont les raisons ?
• Madame la Ministre peut-elle fournir les chiffres actualisés concernant l’évolution de l’utilisation des « big movers » depuis  2017/2018 (ventilés par année, en kg ainsi qu’en pourcentage de réduction par rapport à l’année de référence) ?
• Dans ce contexte, quelles ont été les substances ayant le plus contribué à l’évolution des chiffres des « big movers » depuis l’année 2021/2022 ? Madame la Ministre peut-elle chiffrer la contribution des principales substances dans ce contexte ? Quelles sont les principales raisons (réglementaires, incitatives, etc.) ayant contribué au changement dans l’utilisation de ces substances observé pour chaque année ?
• Madame la Ministre peut-elle fournir une vue d’ensemble des informations demandées aux questions 2 et 3, mais cette fois pour l’ensemble des produits phytopharmaceutiques, depuis l’année de référence 2017/2018 ? De manière générale, quel bilan Madame la Ministre tire-t-elle de la mise en œuvre du plan d’action national de réduction des produits phytopharmaceutiques ?
• Quels obstacles ont été identifiés pour la mise en œuvre des objectifs du PAN PPP ? Quelles sont les stratégies envisagées pour surmonter ces obstacles ?
• Le PAN PPP sera-t-il actualisé dans les mois à venir ? Quelles nouvelles mesures concrètes, adaptées à l’évolution de la situation, Madame la Ministre juge-t-elle nécessaires?
• Dans ce contexte, Madame la Ministre envisage-t-elle introduire des limitations voire interdictions de l’utilisation de pesticides PFAS, au moins dans les zones de protection de l’eau potable, couplé à un programme de soutien technique et financier pour les agriculteurs.trices afin d’aboutir à un remplacement efficient ? Dans l’affirmative, Madame la Ministre peut-elle fournir des explications ? Dans la négative, quelles en sont les raisons ?
• Madame la Ministre envisage-t-elle mettre en place un dialogue sur l’évolution future du PAN PPP, incluant, à côté des représentant.e.s du secteur agricole, aussi ceux.celles issu.e.s des domaines de l’environnement, de la santé et de la protection des consommateurs.trices ? Dans l’affirmative, comment ce dialogue sera-t-il structuré ? Dans la négative, quelles en sont les raisons ?