L’évaluation du dispositif d’accueil et d’intégration scolaires des élèves nouvellement arrivés

Question parlementaire

1. Oktober 2026

Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant l’évaluation du dispositif d’accueil et d’intégration scolaires des élèves nouvellement arrivés.

La loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires a réorganisé le dispositif d’accueil et d’intégration des élèves nouvellement arrivés et défini les missions du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires (SIA).

Dans ce contexte, la Chambre des Député.e.s a adopté une motion invitant le gouvernement à procéder, dans un délai de trois ans, à une évaluation globale du dispositif ainsi qu’à une évaluation spécifique du niveau d’intégration atteint par les élèves nouvellement arrivés un an après la fin de leur prise en charge. La motion invite également le gouvernement à présenter, le cas échéant, des propositions d’adaptation du dispositif afin d’améliorer la prise en charge des élèves concernés.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Quel est le délai moyen entre la prise de contact d’un élève nouvellement arrivé avec les services compétents et son accès à une offre scolaire ? Comment ce délai a-t-il évolué au cours des trois dernières années scolaires ?
• Combien de classes d’accueil et de cours d’accueil pour l’enseignement fundamental et de classes d’intégration et d’insertion pour l’enseignement secondaire sont actuellement disponibles? Combien d’élèves nouvellement arrives y sont accueillis ? Combien d’élèves sont, le cas échéant, sur une liste
  d’attente ?
• Quelles données sont disponibles sur l’intégration et la réussite scolaires des élèves suivis par les cellules d’orientation et d’intégration scolaires au cours des trois dernières années scolaires ?
• Quelles actions le SIA a-t-il menées au cours des trois dernières années scolaires en matière d’interculturalité et de citoyenneté ?
• Quelles sont les responsabilités et activités du SIA en matière de prévention et de lutte contre la discrimination ethno-raciale en milieu scolaire ?
• Des besoins d’adaptation du nouveau dispositif d’intégration et d’accueil scolaires ont-ils été identifiés depuis son entrée en vigueur ? Dans l’affirmative, lesquels?
• L’évaluation prévue par la motion précitée a-t-elle été entamée ? Dans l’affirmative, quels sont son état d’avancement et le calendrier prévu pour la présentation des résultats ?

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