Les thérapies de conversion

Réponse QP

5. Juli 2022

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration concernant les thérapies de conversion.

Les thérapies de conversion, proposées par des groupes religieux ou encore par des professionnels de santé, sont des pratiques visant à modifier l’orientation ou l’identité sexuelle d’une personne. Il s’agit d’un phénomène qui est susceptible de provoquer de graves souffrances auprès des personnes concernées et qui existe dans de nombreux pays européens, y compris des pays voisins du Grand-Duché.

Afin de lutter contre ces thérapies de conversion, les pays voisins ont introduit des provisions dans leurs législations nationales. Ainsi en Allemagne où la loi intitulée « Gesetz zum Schutz vor Konversionsbehandlungen » du 12 juin 2020 interdit de « traiter » des mineurs et de faire toute forme de publicité pour ce genre de thérapie. Afin de pouvoir aider les personnes ayant subi des dommages à la suite d’une telle thérapie, une ligne téléphonique va y être installée. En France, la loi du 31 janvier 2022 a créé une nouvelle infraction pénale interdisant toute pratique destinée à « guérir » quelqu’un de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Une résolution adoptée en mars 2022 par le Parlement européen appelle les Etats membres à créer des infractions pénales réprimant les thérapies de conversion. Néanmoins, le Grand-Duché du Luxembourg ne dispose toujours pas d’une législation en la matière. Dans la réponse commune de Monsieur le Ministre des Cultes, Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration à la question parlementaire n°1073, Messieurs et Madame les Ministres expliquent qu’aucun indice porte à croire que de telles thérapies soient proposées au Luxembourg ou que des personnes présentes sur le territoire du Grand-Duché aient recours à des offres étant en place dans les pays voisins. Un comité chargé de réaliser le LGBT « Aktiounsplang » a pourtant été créé afin de discuter le sujet des thérapies de conversion.

La dernière édition de l’indice Rainbow Europe, qui évalue 49 pays d’Europe dans sept domaines tels que l’égalité et la non-discrimination, le Luxembourg s’est vu attribuer la quatrième place. Alors que le Luxembourg est parmi les pays les plus progressistes en matière des droits LGBTQI+, il a perdu des points pour plusieurs raisons, dont notamment l’absence d’interdiction de thérapie de conversion.

Dans cet ordre d’idées, j’aimerais poser la question suivante à Madame la Ministre :

• Est-ce que le comité susmentionné a fait des recommandations sur le sujet des thérapies de conversion au Luxembourg ?
• Est-ce que le gouvernement envisage de réaliser une campagne d’information afin de sensibiliser la population exposée aux risques de ces thérapies ?
• Existe-t-il un espace, voire une ligne téléphonique destinés à aider les potentiels victimes de ces pratiques et toute autre personne rencontrant des difficultés liées à son orientation sexuelle ou son identité de genre ?

Question parlementaire

Réponse