Les téléconsultations

Réponse QP

25. Juni 2024

Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet des téléconsultations.

Les téléconsultations chez les médecins ont été instaurées au Luxembourg en avril 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19 et aux mesures de distanciation sociale mises en place pour limiter la propagation du virus.

La téléconsultation est actuellement régie par une ordonnance ministérielle du 18.12.2023 concernant les mesures sanitaires applicables aux soins de santé ambulatoires. Cette ordonnance est en vigueur depuis le 01.01.2024 et le restera jusqu’au 30.06.2024 inclus.

Lors de l’heure de questions du 2 mai, Madame la Ministre a déclaré ne pas pouvoir prolonger l’ordonnance en question, et qu’une solution plus permanente via projet de loi ne serait pas prête fin juin. Ainsi les téléconsultations seront dépourvues de base légale à partir du 1^er juillet, ce qui ne restera probablement pas sans incidence sur l’affluence aux cabinets médicaux.

Dans ce contexte, je voudrais dès lors demander les renseignements suivants de la part de Madame la Ministre :

• Endéans quel délai le projet de loi relative aux téléconsultations pourrait-il être finalisé?
• Combien de téléconsultations sont remboursées par mois depuis leur introduction en 2020 ? Quel pourcentage des consultations se fait via téléconsultation?
• Au vu des inconvénients aussi bien pour les patient.e.s que pour les médecins, et sachant que la plateforme e-Santé a mis en place une plateforme dédiée aux téléconsultations, Madame la Ministre n’estime-t-elle pas qu’une solution devrait être proposée avant le 1^er juillet 2024?

Question parlementaire

Réponse