Les reproches d’une gestion défaillante du syndicat intercommunal SIGI

Réponse QP

20. Juli 2022

Réponse à la question parlementaire de notre député François Benoy à Madame la Ministre de l’Intérieur concernant les reproches d’une gestion défaillante du syndicat intercommunal SIGI.

Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI) est régi par la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes et l’arrêté grand-ducal du 31 mars 1982 autorisant sa création. La page web du SIGI décrit le syndicat comme un « acteur public majeur du Luxembourg au service de plus de 600 000 citoyens » qui « crée des solutions informatiques adaptées aux métiers communaux et utilisées par les 101 communes luxembourgeoises, quelque 60 syndicats intercommunaux, 30 offices sociaux du pays, ainsi que 537 crèches et maisons relais » et que « fonctionnant selon un esprit entrepreneurial, les équipes du SIGI travaillent suivant un mode de gestion agile et novateur favorisant l’engagement, la créativité et l’initiative. ». Le SIGI est notamment à l’origine des solutions logicielles GESCOM et SIGINOVA.

Depuis plusieurs années apparaissent de manière occasionnelle des reproches sur la gestion administrative et financière par le directeur du SIGI, sur un climat de travail difficile, ainsi que sur une défaillance de contrôle politique de ce syndicat très important en termes de budget. En 2017, un email anonyme avec un document de 30 pages fut même envoyé depuis un compte interne du SIGI à des membres insinuant des dépenses non fondées voire irrégulières (utilisation privée de matériel, contrat de fourniture de services en matière de communication, …). Enfin, la Fédération Générale de la Fonction Communale (FGFC) pointe du doigt des faits similaires.

Depuis le 1^er juin, une série d’articles du journal en ligne REPORTER vient de rallumer la mèche et la FGFC en a également profité pour rappeler ses critiques et pour reprocher aux élus communaux en charge du contrôle du SIGI de préférer ignorer les problèmes.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Madame la Ministre a-t-elle connaissance des détails des reproches à l’encontre du SIGI ? Comment évalue-t-elle leur gravité et leur pertinence ?
• Le Ministère de l’Intérieur a-t-il effectué, depuis 2017, des contrôles spécifiques, ou plus poussés, en ce qui concerne les reproches récurrents concernant la gestion administrative et financière du SIGI ? Dans la négative, est-ce que Madame la Ministre entend lancer une analyse plus approfondie ?

Question parlementaire

Réponse