Les refoulements illégaux par l’agence Frontex

Question parlementaire

2. Mai 2022

Question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant les refoulements illégaux par l’agence Frontex.

En 2020, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a été accusée d’avoir participé à des renvois illégaux (push-backs). Or, selon un rapport du Parlement européen publié en juillet 2021, Frontex aurait certes eu connaissance de refoulements illégaux, mais n’y aurait pas participé directement. Le rapport se limite donc à constater que Frontex n’a pas tenu compte des alertes qui étaient régulièrement émises sur l’existence avérée de violations des droits fondamentaux aux frontières.

En janvier 2021 l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a aussi lancé une enquête contre Frontex. Leur rapport – qui n’est pas public – révèle que la direction de Frontex était au courant des violations des droits de l’homme et a délibérément évité de les signaler.

Selon les recherches de l’hebdomadaire Der Spiegel publiées le 27 avril 2022, l’agence Frontex aurait non seulement participé à des renvois illégaux dans les eaux grecques, mais aurait par la suite aussi tenté de falsifier les rapports.

Ces informations ressortent d’un fichier interne à Frontex que Der Spiegel et ses partenaires se sont procurées par le biais d’une demande d’accès public à un document administratif. Toutes les opérations de l’agence sont répertoriées dans cette base de données, baptisée « JORA » (Joint Operations Reporting Application). 222 incidents figurent dans JORA, couvrant la période de mars 2020 et septembre 2021, tous présentés comme des « préventions au départ » en mer Egée, donc des cas de bateaux de migrants qui auraient été interceptés ou déroutés avant qu’ils aient atteint les eaux grecques. Or, d’après l’enquête, ces événements recouvrent de nombreux renvois illégaux de migrants qui se trouvaient déjà dans les eaux grecques, voire même sur le territoire grec, et qui auraient donc pu introduire une demande de protection internationale.

Dans ce contexte, nous aimerions avoir les renseignements suivants :

  • Monsieur le Ministre est-il au courant des nouvelles accusations contre l’agence Frontex ?
  • Ces révélations seront-elles discutées au niveau européen ?
  • Le ministère dispose-t-il du rapport de l’OLAF ? Dans l’affirmative, le rapport confirme-t-il les recherches du Spiegel et de ses partenaires ? Monsieur le Ministre est-il d’avis que ce rapport devrait être publié dans les meilleurs délais ?
  • Si les accusations allaient se confirmer, auront-elles un impact sur les contributions du Luxembourg à l’agence Frontex ?

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