Les« push-backs » le long des frontières extérieures européennes

Réponse QP

20. Januar 2023

Réponse à la question parlementaire de notre députée Stéphanie Empain concernant les« push-backs » le long des frontières extérieures européennes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.

 Comme certains médias allemands l’ont rapporté le 5 décembre 2022, un réfugié a été blessé par balles par des gardes-frontières nationales à la frontière extérieure de l’Europe en Bulgarie[1]. Selon ces médias, cet incident s’inscrit dans tout un contexte de pratiques illégales exercées le long des frontières sud-est de l’Union européenne, dans le cadre desquelles les migrant.e.s sont détenu.e.s dans de mauvaises conditions et repoussé.e.s avant de pouvoir effectuer une demande d’asile.

Ainsi, à la frontière extérieure bulgare et malgré la présence d’agents de l’agence Frontex, des migrant.e.s ont été enfermé.e.s pendant plusieurs jours dans des enclos aménagés, sans ravitaillements et sans avoir accès à des installations sanitaires, avant d’être finalement repoussé.e.s.[2]

Face à ces révélations, je voudrais avoir les renseignements suivants de la part de Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre a-t-il des informations plus précises concernant ces violations des droits humains et celles-ci ont-elles déjà été abordées au sein du Conseil européen ?
• Quelles sont les pistes que le ministère des Affaires étrangères et européennes poursuit au niveau de l’UE pour que l’accueil aux frontières extérieures se fasse de manière humaine ?
• Quelles procédures ont été déclenchées au niveau européen pour assurer que les responsables de ces traitements violents soient tenus responsables ?
• Existe-t-il des rapports de Frontex sur les incidents susmentionnés ? Dans la négative, quelle en est la raison ?

[1] Tagesschau.de: Flüchtling an der EU-Außengrenze angeschossen. 05.12.2022

[2] Tagesschau.de: Asylsuchende eingesperrt und misshandelt. 08.12.2022

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