Les missions du Fonds national de Recherche

Réponse QP

30. November 2021

Réponse à la question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche concernant les missions du Fonds national de Recherche.

Créé en 1999, le Fonds national de la Recherche (FNR) est le principal pourvoyeur de financements publics pour la recherche au Luxembourg. Selon l’article 3, paragraphe 2 de sa loi organique[1], peuvent bénéficier des interventions du Fonds, entre autres, les établissements publics pour lesquels la recherche constitue une mission légale, ainsi que les organismes, services et établissements publics entreprenant, dans les domaines qui les concernent, des activités de recherche. L’inclusion de ces bénéficiaires reflète la vocation du Fonds à contribuer à la dissémination des résultats de la recherche scientifique et au renforcement des liens entre la recherche et la société.

Or, en passant en revue les rapports annuels du FNR des dernières années, le constat s’impose que parmi les projets retenus pour un financement,  ceux portés par des organismes, services ou établissements publics, respectivement par des chercheur-e-s qui leur sont affilié-e-s, ne sont pas nombreux. Ainsi, au cours des trois dernières années, quatre projets portés par un institut culturel de l’État ont été cofinancés dans le cadre du programme de dissémination « PSP-Classic » et ce à hauteur totale de 175.000€. Pendant la même période, du côté des programmes de financement de la recherche fondamentale, un seul projet porté par un chercheur affilié à un tel institut a été retenu.

Dans le cadre de la préparation du débat d’orientation au sujet du Plan de développement culturel (Kulturentwécklungsplang), la Commission de la Culture a organisé des entrevues avec différents acteurs du secteur culturel, y inclus avec les dirigeants de différents instituts culturels de l’État. Lors de ces entrevues, les attributions de recherche des institutions étatiques et les moyens disponibles pour leur mise en œuvre ont été l’un des sujets récurrents. Il en est ressorti clairement que l’attribution de recherche est essentielle pour ces institutions, mais que sa mise en œuvre s’avère souvent difficile en raison des ressources financières et humaines nécessaires.

En Allemagne, la Commission scientifique de l’état fédéral de Basse-Saxe a résume l’importance de la recherche pour les musées ainsi :

« Nur auf Basis von Forschungen lässt sich entscheiden, was genau zu sammeln lohnt, welche Objekte eine Sammlung sinnvoll ergänzen würden und welche verzichtbar wären ; erst Forschung macht aus einer bloßen ‘Ansammlung’ von Gegenständen eine Sammlung und schließlich ein Museum, das diesen Namen verdient [2]».

Par conséquent, la Commission scientifique a émis deux recommandations aux organismes de financement de la recherche, à savoir de mettre à disposition des musées des lignes de financement dédiées, y inclus des financements de départ pour permettre la rédaction de demandes de subvention qui puissent satisfaire aux exigences de la critique des pairs (peer review). Or, les considérations qui sous-tendent ces recommandations s’appliquent de façon similaire aux autres instituts culturels de l’État.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Quels sont les établissements publics pour lesquels la recherche constitue une mission légale ?
• Quels sont les autres organismes, services et établissements publics entreprenant, dans les domaines qui les concernent, des activités de recherche ? Monsieur le Ministre est-il en mesure de fournir une liste exhaustive ?
• Combien de demandes de financement d’établissements et d’entités repris sous 1) et 2), respectivement de chercheur-e-s qui leur sont affilié-e-s, ont été introduites auprès du FNR au cours des trois dernières années ? Quel était le taux de succès de ces demandes ?
• La mise en place par le FNR d’un programme de financement spécifique pour les organismes, services et établissements publics entreprenant des activités de recherche ne serait-elle pas un moyen pour renforcer la recherche fondamentale au Grand-Duché ?
• À défaut d’un programme de financement spécifique, ne serait-il pas indiqué d’améliorer les capacités des établissements concernés de rédiger des demandes de financement de haute qualité dans le cadre des programmes existants, le cas échéant en promouvant les coopérations ?

[1] Loi mod. du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public.

[2] Document disponible en ligne : https://www.museumsbund.at/uploads/standards/WKN_Forschung_in_Museen.pdf

Question parlementaire

Réponse