Les mesures en faveur d’une mobilité plus durable

Réponse QP

5. August 2019

Réponse à la question parlementaire de notre député Carlo Back à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

Au cours des dernières années, le gouvernement a introduit plusieurs mesures différentes ayant pour but d’encourager les ménages et les entreprises à choisir des moyens de transport individuel plus durables.

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules particuliers (bicyclettes, ‘pedelecs’ et voitures électriques) zéro émission profitaient d’un abattement fiscal. Un nouveau régime concernant l’avantage en nature forfaitaire pour les personnes qui profitent d’une voiture de service avait aussi été mis en place. En outre, depuis le 1er janvier 2018, un abattement pour les véhicules particuliers électriques hybrides rechargeables (plug-in hybride) ainsi qu’une bonification d’impôts pour les voitures d’entreprise à faibles émissions et non soumises au leasing avaient été introduits.

1. Est-ce qu’il est possible de tirer un bilan provisoire de ces mesures depuis leur introduction ?

2. Quelle est pour l’année 2018 ainsi que pour la première moitié de 2019, l’évolution du nombre de nouvelles immatriculations pour les catégories de véhicules suivantes :
a) les voitures électriques,
b) les voitures hybrides et,
c) les voitures hybrides plug-in ?

3. Monsieur le Ministre est-il en mesure de nous fournir les chiffres concernant le secteur des voitures de leasing selon les catégories suivantes lors de la même période :
a) les nouvelles voitures électriques,
b) les nouvelles voitures hybrides et,
c) les nouvelles voitures hybrides plug-in ?

En janvier 2019, le gouvernement a décidé de renforcer le soutien à l’électromobilité par un nouveau régime d’aides financières. Dans le cadre de ce nouveau régime, des primes sont introduites pour les véhicules neufs 100% électriques ainsi que les véhicules plug-in hybrides aux émissions CO2 inférieures à 50g/km. Les ménages ainsi que les entreprises peuvent désormais profiter de cette aide et notamment aussi les véhicules soumis au leasing.

En plus, le nouveau régime introduit des aides financières pour les quadricycles, motocycles, et cyclomoteurs (‘pedelecs’ dont la puissance maximale est de 0,45 kW et scooters).

4. Bien qu’il soit encore trop tôt pour faire un bilan complet de ces nouvelles mesures, Monsieur le Ministre pourrait-il nous fournir des chiffres concernant l’évolution du nombre de nouvelles immatriculations des catégories de véhicules 100% électriques suivantes depuis l’année 2016 :
a) Quadricycles,
b) Motocycles,
c) Cyclomoteurs (scooters et pedelecs45) ?

Afin de promouvoir la mobilité douce, les vélos et les pédélecs25 (pédélecs dont la puissance maximale est de 0,25 kW) sont aussi éligibles aux primes.

5. Madame la Ministre peut-elle établir un premier bilan des nouvelles aides pour vélos et pedelecs25 ?

Sont éligibles à ces aides financières les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO2 qui ont été mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. De même, sont éligibles aux primes les vélos et pedelecs25 achetés au cours de l’année 2019.

6. Dans ce contexte, afin de continuer à promouvoir la mobilité à zéro et à faibles émissions de CO2, est-ce qu’une prolongation de ces mesures d’aides financières est prévue au-delà du 31 décembre 2019 ?

Question parlementaire

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