Les marchés publics en faveur du secteur de la construction

Question parlementaire

4. November 2024

Question parlementaire de nos député.é.s Meris Sehovic et Sam Tanson à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre des Finances concernant les marchés publics en faveur du secteur de la construction.

Concernant la crise actuelle dans le secteur de la construction, l’investissement de la part de l’État constitue un des moyens pour soutenir voire relancer le secteur.

Notons que la législation en matière de marchés publics distingue dans son livre Ier et II entre « marchés publics de fournitures », « marchés publics de services » et « marchés publics de travaux ».

Dans son livre III, la législation distingue entre « marchés de fournitures, de travaux et de services », « marchés de travaux », « marchés de fournitures » et « marchés de services ».

Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes aux Ministres :

• Les Ministres peuvent-ils fournir des chiffres quant au nombre et au volume total en euros des « marchés publics de travaux », « marchés de fournitures, de travaux et de services » et de « marchés de travaux » passés par l’État dans les années 2018 à 2023, ventilés par année et par type de marché ?
• Peuvent-ils aussi fournir les mêmes chiffres pour les mois janvier à octobre de l’année 2024 ?

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