Les listes noires des hôpitaux

Réponse QP

5. März 2024

Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale concernant les listes noires des hôpitaux.

Depuis 2022 au moins, le CHL tient une liste noire de « persona non grata », c’est-à-dire avec les noms de personnes auxquelles toute admission et traitement est refusé, et ceci, selon mes informations, même en cas d’urgence. Les arguments avancés sont les comportements violents à répétition envers le personnel de l’hôpital et partant la volonté de la direction de protéger leurs salarié.e.s. Également selon mes informations, des personnes en situation extrêmement vulnérable, sans domicile fixe, seraient concernées par cette interdiction d’accès.

Dans ce contexte, je voudrais demander les renseignements suivants à Madame la Ministre :

• Madame la Ministre a-t-elle connaissance d’autres listes noires dans un hôpital luxembourgeois ? Dans l’affirmative de quels hôpitaux s’agit-il ?
• Comment ce refus d’accès se conjugue-t-il au droit à la protection de la santé ainsi qu’à l’accès universel aux soins de santé, pilier du système de santé luxembourgeois ?
• Les hôpitaux en question respectent-ils la législation en ce qu’ils assistent la personne concernée ou leur accompagnant dans la recherche d’un autre prestataire de soins ?
• Quelles sont les alternatives si l’hôpital de garde refuse l’admission en cas d’urgence ?
• Madame la Ministre peut-elle fournir des données concernant le nombre d’interventions aux urgences des hôpitaux de garde à cause de menaces et agressions physiques et verbales graves ?
• Les refus d’admission sont-ils documentés ? Dans l’affirmative, Madame la Ministre peut-elle fournir les chiffres y relatifs ?

Réponse