Les fusions bancaires en Europe

Réponse QP

1. Juli 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Premier ministre au sujet des fusions bancaires en Europe.

Selon un article dans la presse internationale, le Président de la République française se dit favorable à l’émergence d’acteurs bancaires de taille mondiale en Europe.

Cela passerait par la création d’un marché unique de capitaux, comme proposé dans le Rapport Letta sur l’avenir du marché unique européen, mais aussi par la fusion d’institutions financières afin de faire émerger des institutions paneuropéennes capables de rivaliser avec les grands acteurs américains. Dans ce contexte, une révision des règles prudentielles s’imposerait, concernant le malus imposé aux acteurs qui souhaitent s’agrandir et aussi l’exigence de fonds propres imposée aux banques.

Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes aux Ministres :

• Quelle est la position du Gouvernement concernant la fusion d’institutions financières européennes afin de faire émerger des acteurs bancaires de taille mondiale en Europe ?
• Dans ce contexte, le Gouvernement est-il favorable à une révision des règles prudentielles pour les banques européennes et si oui, quels devraient selon le Gouvernement être les axes principaux de cette révision ?
• Quel serait selon le Gouvernement l’impact d’une politique favorisant les fusions bancaires au niveau européen sur la place financière et bancaire luxembourgeoise ? Selon le Gouvernement, quel rôle devrait jouer la Place luxembourgeoise dans la création de tels acteurs bancaires de taille mondiale en Europe ? Dans ce contexte, quelles sont le cas échéant les mesures concrètes que le Gouvernement envisage à mettre en œuvre ?

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