Les frais bancaires pour associations sans but lucratif

Réponse QP

6. Februar 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances concernant les frais bancaires pour associations sans but lucratif.

Selon un article de presse, une banque luxembourgeoise a quintuplé les frais de compte pour une association sans but lucratif à partir du 1er janvier 2025. L’association en question aurait ainsi des frais supplémentaires de 240 euros par année.

Même si l’augmentation des frais peut éventuellement encore être supportée par des grandes organisations, une augmentation des frais de compte, surtout lorsqu’elle est si importante, peut s’avérer difficilement supportable pour des petites associations.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre est-il au courant du fait qu’une banque luxembourgeoise a augmenté les frais de compte pour une association sans but lucratif ? Est-il au courant d’autres situations similaires ? A-t-il des informations si d’autres banques envisagent aussi d’augmenter les frais de compte pour des associations sans but lucratif ?
  • Monsieur le Ministre cherchera-t-il le dialogue avec des représentant.e.s du secteur bancaire afin de trouver des solutions en faveur des petites associations pour lesquelles une augmentation considérable des frais de compte peut être difficilement supportable ?
  • De manière générale, quels sont les efforts de Monsieur le Ministre pour améliorer l’accès à des services bancaires de base à des frais raisonnables autant pour les petites associations que pour les citoyen.ne.s ? Envisage-t-il des adaptations au niveau législatif ?

Question parlementaire

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