Les données d’expulsions des centres d’accueil et d’occupation, de la Maison de Retour et du Centre de rétention

Réponse QP

13. März 2025

Question parlementaire de nos député.e.s Joëlle Welfring et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et à Monsieur le Ministre de l’Intérieur concernant les données d’expulsions des centres d’accueil et d’occupation, de la Maison de Retour et du Centre de rétention.

Suite aux nombreuses expulsions de personnes, y inclus d’enfants, des centres d’hébergement de l’Office national de l’accueil (ONA), nous nous sommes renseigné.e.s dans deux questions parlementaires sur le nombre de personnes concernées par ces expulsions. Dans leur réponse à la deuxième des questions parlementaires (n°1647), Messieurs les Ministres ont affirmé qu’ « [à] la suite des décisions prises par la Direction générale de l’Immigration, les services de l’ONA informent les occupant[.e.]s par courrier que leur hébergement dans une structure de l’Etat touche à sa fin, les priant de bien vouloir quitter les lieux dans les délais impartis. À la suite de ces courriers, de nombreuses personnes quittent les structures d’hébergement de l’ONA volontairement; d’autres personnes quittent d’ailleurs le réseau d’hébergement sans y être incitées par l’ONA ». Selon ladite réponse, l’ONA ne disposerait que de statistiques portant « soit sur le nombre total de sorties du réseau d’hébergement, soit sur le nombre de déguerpissements ».

Au vu des réponses aux précitées questions et suite au débat sur la motion n°4482 sur la gestion gouvernementale des politiques d’asile et des conditions d’accueil, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

• Combien d’occupant.e.s des structures d’hébergement ont reçu un courrier que leur hébergement dans une structure d’accueil touche à sa fin, les priant de quitter les lieux, depuis novembre 2023 (chiffres ventilés par mois, statut administratif, âge, genre, et situation familiale) ?
• Combien de personnes ont été accueillies à la « Maison de retour » depuis septembre 2024 (chiffres ventilés par statut administratif, âge, genre, et situation familiale) ?
• Combien de personnes ont été retenues au Centre de rétention depuis janvier 2024 (chiffres ventilés par mois, âge, genre, situation familiale et statut administratif) ?

Question parlementaire

Réponse