Les défenseur-e-s des droits humains

Réponse QP

9. November 2020

Réponse à la question parlementaire de nos députées Djuna Bernard et Stéphanie Empain à Monsieur le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire au sujet des défenseur-e-s des droits humains.

Selon les chiffres recueillis par l’organisation Front Line Defenders, 304 défenseur-e-s des droits humains ont été tué-e-s en 2019 dans le cadre de leur travail, 40% des défenseur-e-s tué-e-s ayant défendu le droit de la terre, les droits des populations autochtones et l’environnement.

De nombreux rapports témoignent du danger et des différentes formes de violence et d’harcèlement auxquels les défenseur-e-s font face tous les jours dans le cadre de leur travail. Parmi les violations (sauf assassinat) subies par les défenseur-e-s qui ont été signalées à l’organisation Front Line Defenders au cours de 2019 figurent les détentions/arrestations, poursuites judiciaires, agressions physiques, menaces, disparitions, la torture ou encore les mauvais traitements, les campagnes de diffamation et les insultes. Dans son rapport sur la situation des défenseur-e-s des droits humains datant de 2018, le Rapporteur spécial constate que « les pratiques néfastes se sont également étendues à la réglementation excessive des organisations non gouvernementales, aux limitations imposées aux activités de plaidoyer des défenseurs des droits de l’homme, aux représailles à leur encontre et aux restrictions concernant le versement de financements internationaux », les lois et les politiques publiques étant utilisées pour entraver le travail des défenseur-e-s. Selon l’association ASTM, la prolifération de restrictions légales et le blocage de l’accès aux financements provenant de sources étrangères « entraîne la fermeture de l’espace d’action des Défenseur-e-s des droits humains ».

Il convient de noter également que la porte-parole de l’initiative Human Rights Defenders déplore dans un article dans la presse luxembourgeoise que « […] plusieurs gouvernements exploitent la situation actuelle [de la crise du COVID-19] ainsi que le climat de peur lié à cet état de crise pour masquer et même intensifier la répression existante contre les défenseures des droits humains dans leurs pays ».

Au niveau national, une importance croissante est accordée au sujet des défenseur-e-s. Ainsi, le premier plan d’action national dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert prévoit la mise en place d’un programme d’appui aux défenseur-e-s des droits humains. Notons également que depuis 2017, les projets ciblant les défenseur-e-s des droits de la personne peuvent également profiter d’un taux de co-financement de 80% dans le cadre de la coopération au développement.

Dans ce contexte, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

• Est-ce que des défenseur-e-s travaillant dans des projets soutenus par la Coopération luxembourgeoise ont été confronté-e-s à des formes de violences ou d’harcèlement dans le cadre de leur travail ? Dans l’affirmative, de quelle forme d’agressions s’agit-il et comment l’envergure du phénomène a-t-elle évolué dans les dernières années ?
• La crise du COVID-19 a-t-elle contribué à un aggravement de la situation à cet égard ?
• Dans ce contexte, le Ministère de la Coopération compte-t-il travailler de manière renforcée sur la question de la protection et la promotion des défenseur-e-s des droits humains ? Comment le dialogue avec la société civile (nationale et internationale) sera-t-il promu à cet égard ?
• Le Ministère de la Coopération offre-t-il des formations sur la question de la protection des défenseur-e-s des droits humains à son personnel ? Dans la négative, la mise en place d’une telle formation est-elle envisagée ?
• Comment la Coopération luxembourgeoise intervient-elle si la sécurité de personnes est menacée suite à leur activité dans des projets soutenus par le Luxembourg ? Quelles adaptations du mode d’intervention ont été faites dans le contexte de la crise du COVID-19 ?
• La Coopération luxembourgeoise ou les porteurs de projets soutenus par la Coopération luxembourgeoise ont-ils déjà rencontré des difficultés dans le transfert de fonds vers leurs partenaires suite à des lois restrictives concernant le financement provenant de sources étrangères ou dues à un harcèlement administratif ? Dans ce contexte, quelles sont les stratégies qui pourraient permettre à surmonter ces obstacles ? Est-ce que des telles stratégies ont d’ores et déjà été mises en œuvre ?
• De manière générale, les projets soutenus par la Coopération luxembourgeoise sont-ils soumis à une analyse des risques qu’ils pourraient représenter pour les défenseur-e-s sur le terrain ? Dans l’affirmative, quelles suites sont données aux analyses ? Dans la négative, Monsieur le Ministre ne jugerait-il pas opportun d’introduire une telle analyse ?
• Les droits humains étant une des priorités transversales de la coopération au développement luxembourgeoise, quel rôle sera accordé à la Direction de la Coopération dans la mise en place du programme d’appui aux défenseur-e-s des droits humains ?

Question parlementaire

Réponse