Les conditions d’emploi des intervenant·e·s de l’association « Art à l’école »

Question parlementaire

16. Oktober 2025

Question parlementaire de notre députée Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant les conditions d’emploi des intervenant·e·s de l’association « Art à l’école ».

L’association Art à l’école, fondée en 1911, poursuit l’objectif de développer l’esprit artistique et esthétique des enfants en organisant des cours d’activités artistiques dans les écoles et les communes du Grand-Duché. Une recherche en ligne permet de vérifier que bon nombre de communes fait appel à l’association.

Or, il semble qu’il n’existe à ce jour aucun cadre réglementaire uniforme régissant l’organisation et la rémunération de ces activités artistiques au sein des établissements scolaires. Selon plusieurs intervenant·e·s actif·ve·s dans ce cadre, la situation actuelle se caractérise par une grande disparité entre les contrats proposés par les communes et ceux émanant du ministère de l’Éducation nationale. Dans certaines communes, les cours seraient même dispensés sans contrat formel, ce qui place les personnes concerné·e·s dans une situation de précarité. Par ailleurs, il est fait état d’un manque de reconnaissance officielle des diplômes d’études artistiques et pédagogiques.

Dans ce contexte, nous aimerions poser à Monsieur le Ministre les questions suivantes :

• Monsieur le Ministre peut-il confirmer qu’il n’existe actuellement aucun cadre national régissant l’engagement, la rémunération et les conditions de travail des intervenant·e·s de l’association Art à l’école ?
• Quelles sont les modalités actuelles de rémunération et de contractualisation les intervenant·e·s artistiques qui ont un contrat avec le ministère ?
• Le ministère dispose-t-il d’un relevé du nombre de communes faisant appel à l’association Art à l’école ?
• Monsieur le Ministre estime-t-il souhaitable d’harmoniser et de sécuriser les conditions d’emploi de ces intervenant·e·s, à l’instar de ce qui a été fait pour les écoles de musique communales ?
• Le ministère envisage-t-il de reconnaître les diplômes d’études d’art et de pédagogie dans le cadre de ces activités, ou d’introduire une grille tarifaire nationale ?

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