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25. Mai 2020
Réponse à la question parlementaire de nos députés Carlo Back et François Benoy à Monsieur le Ministre de l’Energie et à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant les bornes de charge publiques.
Le développement des infrastructures de recharge est un élément important pour le déploiement rapide du véhicule électrique. L’installation et l’extension du réseau de bornes de charge sur les parkings publics joue un rôle important dans ce contexte, étant donné qu’un grand nombre de personnes, notamment dans les centres urbains, ne disposent pas d’un garage personnel et doivent recourir à des bornes de recharge dans des lieux publics afin de recharger leur voiture électrique ou plug-in hybride. Par ailleurs, une bonne couverture de bornes dans toutes les régions du Luxembourg permet aux utilisateurs de voitures électriques de se déplacer dans le pays sans se soucier de l’autonomie de leur véhicule.
La loi du 7 août 2012 modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité a créé la base légale pour le déploiement de l’infrastructure nationale commune des bornes par des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité.
Le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique définit entre autres les fonctionnalités, les spécifications techniques, le nombre des points de charge à installer, le calendrier et l’organisation générale de déploiement par les gestionnaires de réseau de distribution.
Le règlement ministériel du 5 février 2016 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique définit pour chaque commune le nombre de bornes de charge publiques à installer sur les parkings publics respectivement les emplacements de stationnement publics. Le règlement énumère également pour chaque parking relais existant et projeté le nombre de bornes de charge publiques à y être installées.
Dans leur réponse à la question parlementaire n°1158 datant du 8 octobre 2019, Monsieur le Ministre de l’Energie et Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics ont indiqué que 239 bornes de charge publiques ont déjà été installées sur les parkings publics et les emplacements de stationnement publics. Concernant les parkings relais, 72 bornes sont opérationnelles sur un total de 10 sites.
Dans ce contexte, nous aimerions les renseignements suivants :
1. Messieurs les Ministres seraient-ils en mesure de fournir le détail des bornes d’ores et déjà installées sur les emplacements et parkings publics dans les communes ainsi que dans les parkings relais (ventilées par commune, respectivement par parking relais) ?
Concernant les bornes à installer sur les parkings des communes, le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 précité mentionne que le gestionnaire de réseau de distribution élabore un plan d’implantation détaillé par commune en collaboration avec l’administration communale. Ce plan doit reprendre entre autres le nombre total de bornes de charge publiques consenti entre le gestionnaire et l’administration communale.
2. Dans ce contexte, Messieurs les Ministres pourraient-ils nous fournir le nombre de bornes de charge publiques auxquelles l’administration communale et le gestionnaire concerné ont pu se mettre d’accord pour chaque commune (ventilé par commune) ?
3. De manière générale, dans les cas où le gestionnaire et l’administration communale n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’installation d’une ou de plusieurs bornes, quelles en ont été les principales raisons ?
4. Combien de communes ont, au-delà des 800 bornes de charge publiques qui sont prévues dans le règlement grand-ducal du 5 février 2016, installé des bornes supplémentaires sur leurs territoires respectifs ? Combien de bornes ont été installées dans ce contexte (ventilé par commune) ?
Dû au fait que certains projets de parkings relais ont pris des retards de réalisation, il est prévu d’adapter le plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.
5. Quelles sont les adaptations envisagées à cet égard ? Quel calendrier est prévu pour ces adaptations ?
