Les agissements d’un ancien membre du service secret luxembourgeois

Réponse QP

13. Juni 2024

Réponse à la question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Madame la Ministre de la Justice et à Monsieur le Ministre des Finances concernant les agissements d’un ancien membre du service secret luxembourgeois.

Dans un article de presse paru hier sur le site d’information en ligne Reporter.lu, une recherche fouillée détaille les agissements d’un ressortissant luxembourgeois – ancien membre du service secret luxembourgeois – actuellement en fuite après une arrestation en France suite à une demande d’extradition de la justice américaine dans l’affaire dite OneCoin. Plusieurs personnes impliquées dans cette affaire ont été condamnées à de lourdes peines de prison, tandis que d’autres sont toujours en fuite.

L’article explique qu’un prêt accordé en 2007 par la SNCI – la Société nationale de crédit et d’investissement – à la société Sandstone, une des sociétés dudit ressortissant, aurait été remboursé de manière indirecte par des fonds litigieux provenant de l’affaire OneCoin. Le journaliste écrit: “Das Geld, das auf den Konten der SNCI landete, soll demnach über die Spuerkeess aus Offshore Gesellschaften in den Kaiman Inseln über Irland und Dubai nach Luxemburg geflossen sein“.

Dans ledit article il est également expliqué que Madame la Ministre de la Justice n’a pas souhaité prendre position dans ladite affaire en se référant à la séparation des pouvoirs. Or, il s’avère que ces dernières années, certain.e.s député.e.s estimaient que le gouvernement luxembourgeois devrait s’immiscer dans ce dossier afin que la justice luxembourgeoise s’empare de l’affaire.

Je souhaiterais dans ce contexte poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres:

• Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le prêt accordé par la SNCI à Sandstone a été remboursé par le biais indiqué dans l’article ?
• Dans l’affirmative, est-ce que les procédures anti-blanchiment au sein de la SNCI visant à vérifier la provenance des fonds servant au remboursement de prêts accordés ont été respectées ? Quelles sont ces règles? Est-ce que des modifications ont été entreprises dans ces procédures depuis ce remboursement ?
• Madame la Ministre est-elle d’avis qu’il appartient au Ministre de la Justice, voire au Gouvernement, d’intervenir auprès des autorités de justice luxembourgeoises afin qu’elles s’emparent d’un dossier pénal ?

Réponse