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5. Juni 2019
Réponse à la question parlementaire de nos députés Henri Kox et Charles Margue à Monsieur Ministre de l’État.
Depuis mars 2018, le vote par correspondance n’est plus seulement réservé aux personnes de plus de 75 ans ou à ceux qui peuvent justifier d’une incapacité de se déplacer dans un bureau de vote. Tout citoyen peut désormais en bénéficier sous condition d’introduire la demande de vote par correspondance endéans les délais prévus par la loi. Pour les électeurs résidents, ce délai est de 25 jours au plus tard avant le jour du scrutin, pour les électeurs résidant hors du territoire national, ce délai est fixé à 40 jours.
La généralisation du vote par correspondance est synonyme d’une modernisation du système électoral, tendance qui s’affirme aussi dans d’autres pays européens. Or, force est de constater que les délais d’inscription au vote par correspondance ou par procuration y sont souvent plus généreux. Les démarches administratives pour voter à l’avance sont plus souples et peuvent dans certains cas encore être effectuées jusqu’à la veille du jour du scrutin, notamment par la mise à disposition d’une procédure totalement digitalisée.
Dans ce contexte, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Etat:
1. Pourquoi les délais pour s’inscrire au vote par correspondance sont-ils relativement éloignés du jour de l’échéance électorale ? Ne serait-il pas dans l’intérêt de l’électeur et de la participation au scrutin de proposer des délais plus courts ?
2. Monsieur le Ministre envisage-t-il de faire une étude plus détaillée du vote par correspondance après les trois échéances électorales des années 2017, 2018 et 2019 ? Ne serait-il, le cas échéant, pas pertinent de procéder à une analyse par tranches d’âge et d’analyser quelques communes à titre d’illustration du phénomène?
3. Afin de minimiser le phénomène de la non-participation, ne serait-il pas opportun d’informer les citoyens par lettre ou par une campagne de sensibilisation des délais et des modalités d’inscription au vote par correspondance ?
