Le versement des aides « Klimabonus Mobilitéit »

Réponse QP

10. Juni 2025

Réponse à la question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Monsieur le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité concernant le versement des aides « Klimabonus Mobilitéit ».

Le programme gouvernemental souligne que la mobilité électrique constitue un pilier essentiel pour atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, tels que définis dans le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC). Afin de soutenir les pionniers de la transition verte, le gouvernement précédent avait mis en place les aides financières « Klimabonus Mobilitéit », incitant les citoyen.ne.s à opter pour un mode de transport propre. Cette mesure a depuis été reconduite et adaptée à plusieurs reprises par le gouvernement actuel.

Toutefois, en dépit des objectifs climatiques nationaux, certaines incohérences semblent exister quant au régime d’application desdites aides. En effet, selon un communiqué du ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, le nouveau régime « Klimabonus Mobilitéit » s’appliquerait à tous les véhicules 100 % électriques achetés entre le 1^er octobre 2024 et le 30 juin 2026. Or, le projet de règlement grand-ducal relevant n’ayant pas encore été arrêté, il semblerait que l’aide ne soit actuellement accordée qu’aux véhicules mis en circulation avant le 1^er avril 2025.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Monsieur le Ministre peut-il confirmer qu’à ce stade, les personnes ayant acquis un véhicule éligible au titre des aides « Klimabonus Mobilitéit » mis en circulation après le 1^er avril 2025 ne peuvent pas bénéficier de cette aide, dans l’attente de l’adoption du projet de règlement grand-ducal y relatif ?
• Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre estime-t-il que cette incertitude pourrait freiner l’élan des citoyen.ne.s en faveur de la mobilité électrique ?
• Quelles pourraient être les répercussions de cette situation sur l’atteinte des objectifs climatiques définis dans le PNEC ?

Réponse

Question parlementaire