Le transfert de personnel entre Caritas et HUT

Question parlementaire

19. September 2024

Question parlementaire urgente de nos députées Djuna Bernard et Sam Tanson à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Ministre du Travail, concernant le transfert de personnel entre Caritas et HUT.

Selon des informations circulant dans la presse, l’organisation « Hëllef um Terrain – HUT » aurait refusé l’option d’effectuer un transfert d’entreprise pour les collaborateurs.trices qu’elle compte reprendre de Caritas, préférant plutôt de renégocier individuellement leurs conditions de travail, y inclus l’ancienneté et le délai de préavis. En sus des personnes concernées, les syndicats pourraient également être désavantagés par cette approche de négociations individuelles.

Dans sa réponse à une question parlementaire récente, Monsieur le Premier ministre a annoncé que l’État luxembourgeois accordera des avances à « Hëllef um Terrain – HUT » jusqu’à la fin de l’année 2024 afin de lui permettre d’assurer ses nouvelles activités.

Dans ce contexte, nous voudrions demander les informations suivantes :

• Le transfert des collaborateurs.trices de Caritas vers HUT sera-t-il opéré par voie de transfert d’entreprise ? Dans la négative, pourquoi ?
• Le gouvernement interviendra-t-il auprès des responsables de « Hëllef um Terrain – HUT » en faveur du maintien des acquis et conditions de travail des collaborateurs.trices ?
• Le gouvernement entend-il fixer les avances et les nouvelles conventions à une hauteur de sorte à permettre une continuité dans les acquis et conditions de travail des collaborateurs.trices ?
• Dans l’hypothèse d’une renégociation individuelle des 350 contrats de travail, le gouvernement peut-il nous donner des renseignements sur le déroulement de ce processus? Les avances accordées à HUT serviront-elles aussi à couvrir les frais liés à la renégociation ?

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