Le traitement réservé à des ressortissant·e·s européens lors de leur entrée sur le territoire des États-Unis

Question parlementaire

1. April 2025

Question parlementaire de notre députée Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de l’Action humanitaire, concernant le traitement réservé à des ressortissant·e·s européens lors de leur entrée sur le territoire des États-Unis.

Ces dernières semaines, plusieurs cas relayés par la presse ont fait état de mesures particulièrement strictes prises à l’encontre de voyageurs européens, bien qu’ils soient en possession de documents de voyage en règle. Ces mesures incluent notamment des interpellations, des placements en centre de détention voire des expulsions, parfois appliquées sans contrôle judiciaire immédiat. Une telle pratique soulève des questions quant au respect des droits fondamentaux, notamment lorsqu’aucun risque manifeste n’était identifié.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur, de la Coopération et de l’Action humanitaire:

• Comment le gouvernement évalue-t-il les rapports de plus en plus nombreux faisant état de mesures jugées disproportionnées lors de l’entrée aux États-Unis (par exemple la détention sans contrôle judiciaire) ?
• Quelles mesures le gouvernement prend-il, le cas échéant en coopération avec d’autres États membres de l’Union européenne, pour garantir la protection des droits de ses ressortissant·e·s dans le cadre des procédures d’entrée sur le territoire de pays tiers ?
• Quel type d’assistance est fourni aux personnes concernées pendant leur détention par les représentations diplomatiques luxembourgeoises ou, le cas échéant, par des représentations partenaires ?

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