Le temps de carence prévu dans le projet pilote CUSS (couverture universelle des soins de santé)

Réponse QP

11. März 2024

Réponse à la question parlementaire de notre député François Bausch à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet du temps de carence prévu dans le projet pilote CUSS (couverture universelle des soins de santé).

Afin d’assurer l’accès aux soins de santé aux personnes particulièrement vulnérables vivant au sein de notre société et sans affiliation obligatoire, le projet-pilote CUSS a été mis en place fin 2021.

Les associations conventionnées avec le Ministère de la Santé reçoivent des moyens financiers et humains supplémentaires pour assurer le suivi régulier et prendre en charge les démarches administratives des bénéficiaires. Ces derniers doivent introduire une demande d’affiliation volontaire à l’assurance maladie à charge de l’Etat.

Comme pour la plupart des assurances volontaires, un temps de carence est appliqué, dans le cas de la CUSS il s’agit de trois mois. Or, l’état de santé des nouveaux bénéficiaires exige souvent des consultations immédiates et non remboursées puisqu’elles ont lieu pendant la période de carence. Selon nos informations, certaines associations participant au projet CUSS règlent les factures elles-mêmes, ce qui représente une charge supplémentaire pour leur budget.

Dans ce contexte, je voudrais demander les renseignements suivants de la part de Madame la Ministre :

• Combien de personnes sont actuellement affiliées à l’assurance maladie via le projet CUSS ?
• Quel est, depuis le lancement du projet, le montant total des factures de soins de santé réglées et non remboursées car tombant dans la période de carence?
• Madame la Ministre prévoit-elle d’adapter le projet CUSS afin de réduire la charge financière des associations, causée par les factures médicales payées pendant le temps de carence ?

Réponse