Le système VISUPOL

Question parlementaire

6. März 2025

Question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant le système VISUPOL.

L’article 43bis de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale fixe les conditions dans lesquelles une vidéosurveillance de lieux publics peut être effectuée. Il détermine notamment que le directeur général de la Police désigne les membres de la Police qui sont habilités à visionner en temps réel les images des caméras de vidéosurveillance. Ce même article précise également les conditions encadrant cette surveillance dans le but de garantir la protection des données et des droits personnels, en excluant par exemple la reconnaissance faciale.

La ville de Luxembourg vient d’annoncer que la vidéosurveillance via le système VISUPOL sera étendue sur son territoire, avec 67 caméras qui seront installées dans le quartier de Bonnevoie-Sud. D’autres extensions du dispositif sont d’ores et déjà discutées, notamment dans le quartier de Bonnevoie-Nord et de la Gare. En outre, plusieurs communes ont formulé des demandes pour intégrer des caméras de surveillance, qui seront installées sur leur territoire, dans le système VISUPOL.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Combien d’agent.e.s de police sont actuellement désigné.e.s pour visionner en temps réel les images des caméras de vidéosurveillance ? De combien de caméras s’agit-il ? Combien d’agent.e.s sont généralement posté.e.s dans la centrale pour le visionnage en direct ? Est-ce que le visionnage en temps réel est assuré 24h/24 et 7j/7 ?
•  En ce qui concerne les agent.e.s désigné.e.s, s’agit t-il de policiers ou d’agents civils ? Suivent-ils/elles une formation spécifique pour cette mission? Si oui, quel en est le contenu et quelle est sa durée ?
•  Avec la hausse du nombre de caméras combien d’agent.e.s supplémentaires seront désigné.e.s, voire formé.e.s afin d’assurer un suivi efficace et conforme aux exigences légales?
• Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et/ou de la reconnaissance faciale dans le cadre de la vidéosurveillance ? Envisage-t-il d’introduire des modifications à ce sujet dans le cadre du projet de réforme législative annoncé ?

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