Le secteur de la protection des monuments nationaux

Réponse QP

2. Juni 2025

Réponse à la question parlementaire de Djuna Bernard à Monsieur le Ministre de la Culture concernant le secteur de la protection des monuments nationaux, notamment en lien avec les avis du Conseil du patrimoine culturel (Copac) et le rôle de l’Institut national pour le patrimoine architectural (INPA).

Dans une récente Carte Blanche diffusée sur la radio 100,7, des inquiétudes ont été exprimées quant au suivi des avis émis par le Copac ainsi du rôle de l’INPA. Des évolutions récentes dans la composition de ces instances invitent à une réflexion sur leur rôle et leur intégration dans la politique nationale de protection du patrimoine.

Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• 1. Dans combien de cas, au cours des deux dernières années, Monsieur le Ministre a-t-il choisi de ne pas suivre l’avis émis par le Copac dans le cadre d’une demande individuelle de classement ou d’un inventaire communal ? Quelles ont été les raisons invoquées dans ces cas ? De manière générale, pourquoi l’avis du Copac n’est-il pas sollicité dans certains dossiers ?
• 2. Quelles mesures Monsieur le Ministre a-t-il déjà prises au cours des deux dernières années pour renforcer la stabilité, la transparence et la reconnaissance du travail des instances patrimoniales, et quelles actions supplémentaires envisage-t-il de mettre en œuvre à cet égard ?

Question parlementaire

Réponse