Le retard de paiement des fonds alloués dans le cadre de la PAC

Question parlementaire

5. Juni 2024

Question parlementaire de notre députée Joëlle Welfring à Madame la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture concernant le retard de paiement des fonds alloués dans le cadre de la PAC.

En avril 2024, le nouveau comité de la Chambre d’agriculture a eu sa première entrevue avec Madame la Ministre de l’Agriculture. Lors de cette réunion, les représentant.e.s du secteur agricole ont abordé leurs sujets prioritaires, le plus important étant, selon un article de presse, le retard de paiement des fonds alloués dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), ce retard ayant un impact négatif sur la sécurité de la planification des agriculteur.trice.s.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes à Madame la  Ministre :

  • Madame la Ministre peut-elle me fournir des données au sujet de l’évolution des retards de paiement des fonds alloués dans le cadre de la PAC au fil des cinq dernières années (ventilées par année et par aide) ?
  • Quelles sont les principales raisons pour les retards dans ce domaine ?
  • Quelles mesures Madame la Ministre va-t-elle mettre en œuvre afin d’éviter les retards de paiement des fonds alloués dans le cadre de la PAC dans les années à venir ?

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