Le réseau transeuropéen de transport

Réponse QP

19. Februar 2024

Réponse à la question parlementaire de notre député Meris Sehovic à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics concernant le réseau transeuropéen de transport.

Lors des négociations de « trilogue » en date du 18 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé un accord politique sur une proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à intensifier significativement les efforts pour construire un réseau transeuropéen de transport (RTE-T) durable, résilient et de haute qualité à travers toute l’Union européenne. Actuellement, la règlementation européenne sur le RTE-T comprend deux niveaux de planification : un « réseau global », comprenant les principaux couloirs d’interconnexion devant être achevés d’ici 2050 et un « réseau central » prioritaire, qui regroupe les connexions de plus haute importance stratégique du réseau global, devant être achevé en 2030.

La nouvelle proposition de règlement prémentionnée y ajoutera désormais comme étape intermédiaire un « réseau central étendu » avec comme échéance l’horizon 2040.

L’accord politique marque un pas significatif vers la construction d’un RTE-T plus durable et résilient et contribuera à créer un système de transport uniforme intégré pour faciliter les déplacements des personnes et des marchandises par rail, route et voies navigables à travers l’Europe. Le règlement, s’inscrivant dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, prévoit par ailleurs des incitations pour promouvoir l’utilisation de modes de transport plus durables et l’amélioration de la multimodalité au sein du système de transport européen, tout comme de nouveaux objectifs tels que l’augmentation de la vitesse des lignes ferroviaires, la mise en œuvre du système de gestion du trafic ferroviaire européen.

En ce qui concerne le transport ferroviaire, le Luxembourg est actuellement concerné par le RTE-T sur le corridor de transport entre la Mer du Nord et la Méditerranée (Amsterdam-Rotterdam-Anvers-Bruxelles-Luxembourg-Metz vers Marseille ou Bâle).

Dans ce contexte, je voudrais avoir les informations suivantes de la part de Madame la Ministre :

• Quelles implications Madame la Ministre prévoit-elle pour le Luxembourg, notamment en matière d’infrastructures de transport, sur base de l’accord politique du 18 décembre 2023 sur la mise en œuvre du RTE-T ? Quelles nouvelles obligations vont en découler pour le Luxembourg dès que cet accord sera formellement adopté ?
• Est-ce que d’autres axes transfrontalières luxembourgeoises sont concernées par le nouveau texte RTE-T, c’est-à-dire les axes Luxembourg-Cologne, Luxembourg-Francfort et Luxembourg-Liège ? Dans la négative, comment le Gouvernement prévoit-il d’améliorer ces connexions ferroviaires à l’avenir, notamment en ce qui concerne le transport des passagers. Quelles initiatives sont envisagées à cette fin ?
• Est-ce que le Gouvernement va poursuivre les efforts pour améliorer la connexion entre Luxembourg et Cologne en réservant des « slots » sur la « Eifelstrecke » dès que la reconstruction et l’électrification de cette ligne entre Trèves et Cologne seront terminées ?

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