Le regroupement familial des résident·e·s des territoires palestiniens en guerre

Réponse QP

29. März 2024

Réponse à la question parlementaire de nos député·e·s Sam Tanson et Meris Sehovic à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures concernant le regroupement familial des résident.e.s des territoires palestiniens en guerre.

Lors d’une entrevue en date du 26 février 2024 avec des représentant.e.s du Bureau de la Chambre des Députés, des membres de la communauté palestinienne à Luxembourg ont expliqué qu’ils souhaiteraient que des membres de leurs familles actuellement bloqués dans la bande de Gaza ou dans la région puissent les rejoindre – même temporairement – afin de pouvoir quitter les conditions terribles auxquelles ils sont exposés.

Suivant les explications reçues, des personnes originaires de Gaza résidant au Luxembourg (dont des ressortissants luxembourgeois) ont déposé une demande de regroupement familial auprès de la Direction de l’Immigration. Selon les informations reçues une de ces demandes a d’ores et déjà été rejetée parce que les conditions établies par la loi n’auraient pas été remplies.

Dans un courrier adressé à Monsieur le Ministre, le Collectif Réfugiés Luxembourg (LFR) quant à lui a également fait état « de cas, qui ont vu leur demande de réunification familiale rejetée pour leurs parents, en raison de l’absence de preuve de soutien financier, ce qui n’est pas facile à prouver pour les Palestiniens. » Le LFR demande que le gouvernement facilite le regroupement familial à travers une débureaucratisation des procédures de visa et une prise en considération de la famille du 2^ème degré (frères, sœurs, oncles tantes, neveux, nièces). Il évoque par ailleurs les visas d’urgence temporaires spéciaux voire le traitement prioritaire des demandes de protection internationale de réfugié.e.s palestinien.ne.s de la bande de Gaza comme possibilités pour permettre aux personnes de rejoindre leur famille au Luxembourg dans un délai plus raccourci.

De manière plus générale, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a recommandé au gouvernement luxembourgeois de faciliter la réunification familiale de bénéficiaires de protection internationale, notamment par le biais d’une simplification des exigences en matière de preuve, par une prise en compte de la composition effective de la cellule familiale et des liens de dépendance (donc aller au-delà de la famille nucléaire) ou encore par une diminution des coûts (y compris administratifs) liés au regroupement familial.

L’accord gouvernemental 2023-2028 reste muet sur la question du regroupement familial.

Dans ce contexte, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

• Monsieur le Ministre compte-t-il agir afin de faciliter le regroupement familial pour les membres de famille résident.e.s de la bande de Gaza ?
• Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il les pistes esquissées par le LFR à cet égard ?
• Monsieur le Ministre suivra-t-il les recommandations formulées par le HCR au sujet de la facilitation de la réunification familiale de bénéficiaires de protection internationale ? Est-ce que des modifications sont prévues pour faciliter le regroupement familial pour ressortissants de pays tiers plus généralement ?
• Combien de personnes originaires de Palestine ont déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en 2023 (ventilé par mois) et au cours des deux premiers mois de 2024 ?

Réponse