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15. Januar 2020
Réponse à la question parlementaire de notre député Marc Hansen à Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Communications et des Médias, concernant le processus d’attribution des fréquences pour le futur réseau 5G au Luxembourg.
Déjà en juillet 2019, l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) avait publié les résultats de sa consultation publique pour les deux premières plages du spectre de fréquences du futur réseau de télécommunication de 5e génération, à savoir la bande des 700MHz et la bande des 3,4-3.8 GHz, tandis que l’attribution des licences d’utilisation pour la troisième bande, celle des 26GHz se fera ultérieurement. Avec six opérateurs pour la 1re bande et neuf pour la deuxième, les candidats furent bien plus nombreux que prévus et surtout bien plus nombreux que pour les réseaux des générations précédentes. Il s’agit notamment des sociétés suivantes : CMD Solutions/Colibri, Eltrona, MTX Connect, Orange, Post, Proximus, Luxembourg Online, SES et Dense Air.
Monsieur le Premier ministre aurait confirmé, en marge de la « Luxembourg 5G Conference », que le gouvernement aurait décidé d’attribuer les fréquences par une vente aux enchères et que le spectre à attribuer serait augmenté afin d’en permettre une répartition à plus de candidats opérateurs. Ainsi, il était prévu d’attribuer un spectre de 280 MHz pour la bande de fréquences entre 3,4 et 3,7 GHz. Désormais, le « morceau » de spectre serait augmenté de 50 MHz.
Dans ce contexte et vu que l’Union européenne a fixé fin juin 2020 comme date butoir pour l’attribution des fréquences pour la 5G, je voudrais avoir les renseignements suivants :
1. Est-ce que les critères techniques ou autres à remplir par les candidats aux licences 5G seront modifiés par rapport à la consultation initiale de l’ILR ? Par exemple, les candidats doivent-ils fournir des informations détaillées quant au montant à investir dans l’infrastructure et doivent-ils respecter un taux minimal de couverture ?
2. Comment est-ce que les conclusions du Conseil de l’UE du 3 décembre 2019 « sur l’importance de la 5G pour l’économie européenne et sur la nécessité d’atténuer les risques pour la sécurité liés à la 5G » seront prises en compte dans la mesure où elles plaident pour la prise en considération de « facteurs non techniques » pour la détermination du profil de risque des fournisseurs et le degré de confiance pour des « composants essentiels pour la sécurité nationale » ?
3. Quand est-ce que le processus de vente aux enchères sera lancé ?
4. Est-ce qu’il existe une planification, de la part du Gouvernement ou des entreprises, relative à l’arrêt de l’exploitation des réseaux de 2G ou de 3G suite à la mise en place du réseau 5G dans le but de diminuer l’impact du cumul des rayonnements sur la santé et l’environnement ?
