Le plan d’action national de promotion de l’agriculture biologique

Question parlementaire

28. Juli 2022

Question parlementaire de notre député François Benoy à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet du plan d’action national de promotion de l’agriculture biologique.

Le plan d’action national de promotion de l’agriculture biologique (PAN-Bio), lancé début 2020, a pour objectif de « faire passer la proportion de terres cultivées biologiquement au Luxembourg à 20 % d’ici 2025 afin de contribuer à l’orientation verte de la politique européenne au Luxembourg. » Le PAN-Bio comprend 30 mesures à mettre en œuvre en vue d’atteindre l’objectif précité.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes sur la mise en œuvre des mesures du PAN-Bio :

  • Combien de hectares de surfaces agricoles ont été en conversion vers l’agriculture biologique en 2021 et 2022 ? Quelle incidence les hectares en conversion auront-ils sur le pourcentage de surfaces agricoles exploitées en agriculture biologique au Luxembourg ?
  • Le concept assurant l’application de la transversalité des connaissances et de l’interdisciplinarité (mesure 1-3) a-t-il déjà été mis en place ? Dans la négative, quel est l’état d’avancement des travaux ?
  • La mesure 2-6 qui a comme objectif d’orienter la politique d’achat des ministères a-t-elle déjà été mise en œuvre ?
  • Le recalcul et l’adaptation des primes (mesure 3-1) a-t-elle été mise en œuvre ? La nouvelle loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales assurera-t-elle que l’agriculture biologique soit l’option la plus avantageuse en matière d’aides publiques ?
  • Le conseil agricole (mesure 3-6) a-t-il déjà été adapté ?
  • En ce qui concerne la mesure 4-5 concernant la promotion d’aliments biologiques dans la restauration collective, combien de projets-pilotes ont été mis en place et l’analyse des résultats tire-t-elle un bilan positif ?
  • Quel est le montant du budget réalisé et consacré au PAN-Bio depuis son lancement ? Monsieur le Ministre peut-il fournir une ventilation des dépenses par mesure ?

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