Le leasing social

Réponse QP

11. November 2024

Réponse à la question parlementaire de nos député.e.s Meris Sehovic et Joëlle Welfring concernant le leasing social à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, à Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil et à Monsieur le Ministre des Finances.

Dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique, la promotion des véhicules électriques constitue un levier important pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air. Cependant, malgré les incitations financières existantes, le coût initial d’acquisition d’un véhicule électrique demeure un obstacle pour de nombreux ménages. Le modèle de leasing social, c’est-à-dire des contrats de location à coût réduit, permettrait de rendre les véhicules électriques plus accessibles aux personnes aux revenus modestes.

Depuis le début de l’année, le gouvernement français a lancé une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois, afin d’aider les ménages les plus modestes à passer à l’électrique. Avec plus de 50.000 demandes, cette initiative a connu un succès inattendu.

Inscrite comme mesure n°422 dans le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), le gouvernement précédent avait exprimé la volonté de mener une étude en collaboration avec les acteurs concernés, notamment les offices sociaux et les entreprises de leasing, afin d’évaluer le potentiel, les modalités et les opportunités de l’introduction d’un tel régime de leasing social automobile. Dans une réponse à notre question parlementaire du 25 juin 2024, le gouvernement a annoncé que cette étude serait lancée au second semestre 2024.

Dans ce contexte, nous souhaiterions obtenir les informations suivantes de la part de Madame et Messieurs les Ministres :

• Quand le gouvernement prévoit-il de publier les résultats de cette étude et quelles seront les étapes suivantes en vue de la mise en œuvre de l’étude ?
• Quels critères sont utilisés pour évaluer les opportunités et les modalités de mise en place du leasing social ?
• Quelles parties prenantes ont été impliquées dans l’élaboration de cette étude ?
• En vue de l’introduction d’un système de leasing social, le gouvernement envisage-t-il d’organiser un échange d’expériences avec les acteurs impliqués dans la mise en place du modèle de leasing social français ?

Question parlementaire

Réponse