Le Fonds de la Coopération au développement

Réponse QP

24. September 2024

Réponse à la question parlementaire urgente de nos députées Joëlle Welfring et Sam Tanson à Monsieur le Ministre des Finances, concernant le Fonds de la Coopération au développement.

Lors de la réunion de la Commission des Affaires étrangères du 20 septembre, Monsieur le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire a déclaré ne pas vouloir débourser à nouveau l’argent déjà payé pour le cofinancement des projets de coopération exécutés par Caritas International suite au détournement massif d’argent dont l’organisation a été victime et aux difficultés financières qui s’en sont suivies. Il a entre autres justifié sa décision par le fait qu’il n’avait pas à sa disposition les 5 millions d’euros dont il aurait besoin pour financer ces projets.

Dans le cadre de ladite réunion, les représentants du ministère de la Coopération nous ont expliqué que les projets de coopération internationale sont financés via le Fonds de la Coopération au développement. Confronté au fait que le poste budgétaire concerné, 93.00 “alimentation du Fonds de la Coopération au développement” (qui plus est un crédit non limitatif) s’élève à 369 millions d’euros, le ministre nous a répondu que ces fonds étaient déjà affectés et que l’Inspection des Finances lui aurait de toutes façons enjoint de réduire le montant budgétisé de 14 millions d’euros.

Ces déclarations nous ont surpris alors que le budget voté prévoit le montant de 369 millions, que dans le projet de budget l’augmentation de 12 millions de ce budget par rapport à l’année 2023 avait été mis en exergue et que 5 millions d’euros auraient été nécessaires pour éviter la disparition des projets de coopération de Caritas International avec toutes les conséquences néfastes que nous connaissons pour les employé.e.s et bénéficiaires.

Dans ce contexte nous souhaitons poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:

• Monsieur le Ministre des Finances peut-il confirmer que l’Inspection des finances a demandé au ministre de la Coopération de réduire le budget du Fonds de la Coopération au développement de 14 millions d’euros? Dans l’affirmative, cette demande concerne-t-elle l’année budgétaire 2024 ou 2025 ?
• Toujours dans l’affirmative, pourquoi cette demande a-t-elle été formulée ?
• Monsieur le Ministre des Finances n’est-il pas d’avis qu’il faudrait revoir cette position étant donné que le montant de 5 millions d’euros serait suffisant pour sauvegarder les projets de coopération de Caritas International ?

Question parlementaire

Réponse