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19. Mai 2021
Réponse à la question parlementaire de notre député Marc Hansen à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale au sujet du dossier de soins partagé.
L’introduction généralisée du dossier de soins partagé (DSP) en janvier 2020 a marqué un pas important vers la digitalisation progressive du domaine de la santé. Ce dossier électronique permet de regrouper de manière sécurisée toutes les données de santé essentielles d’un patient. C’est d’une part le patient lui-même qui peut alimenter le dossier en introduisant des données pertinentes relatives à sa santé. D’autre part, il revient surtout aux différents professionnels de santé intervenant dans le parcours de soins du patient à étoffer le DSP de données de santé utiles et nécessaires à une prise en charge optimale. L’utilité du DSP dépend ainsi largement de leur initiative.
Dans ce contexte, j’aimerais demander les renseignements suivants à Madame la Ministre de la Santé et au Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale:
1. Madame la Ministre et Monsieur le Ministre peuvent-ils me fournir des données sur:
1.1. la part des assurés ayant activé personnellement leur DSP;
1.2. la part des DSP ayant été activés automatiquement;
1.3. la part des assurés ayant opté pour la fermeture de leur DSP;
1.4. la part des assurés utilisant activement leur DSP;
1.5. la part des assurés ayant déposé eux-mêmes des documents dans le DSP;
1.6. la part des assurés ayant donné un accès permanent à leur médecin référent;
1.7. la part des assurés ayant constitué un « cercle médical de confiance », donc ayant donné un accès permanent à un ou plusieurs professionnels de la santé, hormis leur médecins référent ?
2. Madame la Ministre et Monsieur le Ministre peuvent-ils me renseigner sur le taux de participation des professionnels de santé en distinguant entre ceux intervenant dans les laboratoires, hôpitaux et services de soins à domicile, structures spécialisées et les médecins libéraux ? Combien de professionnels de santé ont activé leur compte ? Combien l’utilisent activement en déposant des données dans les DSP ?
3. Quels obstacles empêchent une généralisation du recours au DSP par les professionnels de santé ?
4. Dans quelle mesure un professionnel de la santé est-il obligé de mettre des informations dans le DSP lorsqu’un patient en a exprimé le souhait ? S’il n’y a pas d’obligation, Madame la Ministre et Monsieur le Ministre, n’envisagent-ils pas d’introduire une obligation légale afin d’accélérer la généralisation du DSP et d’améliorer son utilisation adéquate ?
5. Combien de documents ont jusqu’à ce jour été déposés en moyenne par DSP ? De quel type de documents s’agit-il ?
6. Pour les visites à l’hôpital, le patient doit-il demander à chaque professionnel de santé d’alimenter son DSP ou suffit-il de faire cette demande une seule fois lors de l’admission à l’hôpital ? Est-ce que tous les hôpitaux ont les moyens techniques pour déposer systématiquement toutes les informations nécessaires d’un patient dans son DSP ?
7. Est-il prévu de créer un certificat de vaccination numérique dans le DSP, ceci aussi en vue de la vaccination Covid-19 ?
