Le contrôle médico-sportif

Réponse QP

19. Oktober 2020

Réponse à la question parlementaire de notre députée Josée Lorsché à Monsieur le Ministre des Sports concernant le contrôle médico-sportif.

Le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées a abrogé le règlement grand-ducal du 8 février 2012 et a modifié le rythme des examens obligatoires qui ont désormais lieu à l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq et cinquante ans.

Une mesure temporaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19 prévoit que la validité de l’examen médico-sportif pour les sportifs titulaires d’une licence de compétition qui, au cours de l’année 2020, atteignent l’âge de douze, quinze, vingt, trente, quarante, quarante-cinq ou cinquante ans est prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année 2021.

Selon mes informations, il existe une certaine confusion dans le monde sportif quant à la validité des contrôles médico-sportifs, puisqu’apparemment les informations contenues dans le fichier du service médico-sportif ne sont pas en ligne avec les dispositions du règlement grand-ducal en vigueur.

Ceci semble être dû au matériel informatique du service médico-sportif qui prétendument ne permet pas de prendre en compte la périodicité des examens mise en place par le nouveau règlement. De ce fait, les athlètes dont l’examen médico-sportif serait venu à échéance à l’âge de 22, 26 et 35 ans, en 2017, 2018 et 2019 selon les anciennes dispositions ne sont plus conformes d’après le fichier du service médico-sportif alors que selon le nouveau règlement, ils devraient encore l’être.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1. Monsieur le Ministre peut-il confirmer les problèmes rencontrés par le service médico-sportif à actualiser sa base de données selon les dispositions du règlement grand-ducal en vigueur ?

2. Dans l’affirmative, depuis quand le problème lui est-il connu ? Le service médico-sportif sera-t-il équipé dans des délais raisonnables de matériel permettant de respecter les dispositions du règlement grand-ducal en vigueur ?

3. Est-ce qu’au cours des trois dernières années des problèmes ont été rencontrés au niveau de l’organisation des compétitions, en raison de fausses invalidités des licences de compétition ?

Question parlementaire

Réponse à la question parlementaire

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