Le cannabis médical

Réponse QP

18. Juni 2021

Réponse à la question parlementaire de notre députée Josée Lorsché à Madame la Ministre de la Santé au sujet du cannabis médical.

La loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie permet la prescription du cannabis à des fins médicales dans des cas clairement définis.

L’accord de coalition de 2018 prévoit une évaluation deux ans après l’entrée en vigueur de la légalisation relative au cannabis médicinal. Il prévoit également d’analyser la possibilité de la libre appréciation des médecins formés en la matière, à l’instar de la législation allemande réglant l’usage du cannabis médicinal, de la vente sur prescription de cannabis médicinal aux patients par toutes les pharmacies ainsi que de l’introduction d’une formation pour les médecins dans le domaine du cannabis à usage médical.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Est-ce que l’évaluation de la phase pilote de l’introduction du cannabis médical est désormais achevée ? Quelles en sont les conclusions ?
• La délivrance sur prescription par toutes les pharmacies sera-t-elle retenue à l’avenir ?
• En ce qui concerne les pathologies pouvant faire l’objet d’un traitement par le cannabis, une évaluation qualitative des effets des prescriptions a-t-elle été réalisée ? Quelles en sont les conclusions ?
• Est-ce que la possibilité de prescrire le cannabis pour d’autres indications médicales est retenue ? Dans l’affirmative, lesquelles ?

Question parlementaire

Réponse