L’avancement du projet Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre

Réponse QP

8. März 2022

Réponse à la question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Madame la Ministre des Finances concernant l’avancement du projet Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre.

Il y a un an, la loi du 10 février 2021 a autorisé le Gouvernement à procéder à la construction d’un complexe scolaire pour le Nordstad-Lycée (NOSL) à Erpeldange-sur-Sûre pour un montant maximal de 157,3 millions d’euros. En tant que rapportrice du projet de loi afférent (n°7657), j’avais en outre mentionné dans le rapport écrit que « vu le besoin pressant d’infrastructures adéquates, le nombre croissants d’élèves, la répartition compliquée des enseignements sur une multitude de sites, annexes et autres préfabriqués depuis la création du lycée en 2007 et les possibilités limitées de prolongation des contrats de locations actuels, le Gouvernement a décidé de faire précéder la construction du lycée sur le site définitif, par l’aménagement d’un bâtiment préfabriqué sur un terrain communal à proximité du site définitif », un projet déjà validé par la Chambre des Députés à travers la procédure relative aux grands projets d’infrastructures de l’État. Enfin, par son article 4, la loi susmentionnée a déclaré́ les travaux de construction du complexe scolaire définitif d’utilité́ publique, ouvrant ainsi la voie à une possible expropriation des propriétaires pour cause d’utilité publique.

Depuis lors, le Gouvernement a élaboré un projet de plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad-Lycée » et le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune d’Erpeldange a soumis son projet d’avis afférent au Conseil communal du 24 janvier 2022. Selon un article de presse relatif à cette séance du Conseil communal, l’avis communal sur le projet de POS mentionnerait que la Commune souhaite préserver un puit d’eau situé sur une des parcelles concernées, appartenant à la Commune et utilisé pour l’arrosage des terrains de football ainsi que par certains paysans.

Dans ce contexte, je me permets de poser les questions suivantes :

• Quel est l’état d’avancement du projet de construction du nouvel campus scolaire du NOSL à Erpeldange ? Quel est le planning prévu actuellement ?
• Quel est l’état d’avancement du projet provisoire visant l’aménagement d’un bâtiment préfabriqué sur un terrain communal à proximité du site définitif ?
• Combien de parcelles de terrain nécessaires aux deux projets – au campus scolaire et au bâtiment provisoire – n’ont pas encore pu être acquises ? Combien de propriétaires sont concernés et comment est-ce que ces parcelles sont classifiées ? Quels sont les différents motifs évoqués pour refuser la vente des terrains à l’État ?
• Est-ce que le Gouvernement est confiant de pourvoir acquérir rapidement les parcelles restantes ? Est-il encore possible d’éviter le recours à la procédure d’expropriation afin de pouvoir lancer l’aménagement d’un campus définitif que le NOSL attend déjà depuis sa création (Loi de 2007) ?
• Est-ce que le Gouvernement a pris connaissance de l’avis communal relatif au POS « Nordstad-Lycée » ?
• Sur quelle parcelle du projet se situe le puit d’arrosage de la Commune mentionné plus haut ? Peut-il être préservé sans modifier significativement le projet de construction du campus scolaire ?

Question parlementaire

Réponse